de leur finalité par l'usage des informations obtenues consultation des fichiers STIC et de confirmer le jugement, dont la Cour adopte les motifs, en ce qu'il a déclaré Alain Y... coupable des faits de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 14 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 146 anciens, 441-1 et 441-4 nouveaux du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué

l'homme et des libertés fondamentales, 427, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

des articles 57 de la loi du 24 janvier 1984, 226-13 et 321-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

la violation des articles 520 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3, a) et b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

du Code rural, 26 de la loi du 10 septembre 1947, 405 de l'ancien Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, et plusieurs membres de sa famille auprès d'intermédiaires boursiers ; que ces faits ayant été portés à la connaissance du parquet par un rapport de la COB , l'ouverture d'une information a été requise

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 159, 164, 166, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Pour rejeter l'exception de nullité du débat contradictoire tirée de l'absence de mise à disposition de l'avocat d'une copie complète du dossier et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la

et a confirmé ladite ordonnance, alors : « 1°/ que selon l'article 115 du code de procédure pénale, les parties peuvent à tout moment de l'information faire connaître au juge d'instruction le nom de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

W... soutienne avoir réalisé uniquement au cours de l'instance prud'homale, et par l'examen des pièces produites par son adversaire, que sa situation professionnelle était conforme à un avenant de 2005

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Inès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 22 décembre 2016, qui, dans l'information

A..., ancien gérant d'Adidas France, a confirmé également que M.

de refus d'informer faussement qualifiée de décision de non-lieu ; qu'expose sa décision à la censure, la juridiction d'instruction qui estime à tort que les faits litigieux ne sont pas susceptibles de

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infraction à la

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-7 du Code pénal, 575, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 27

suivie sur sa plainte contre Pierre X..., des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a, statuant sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;