SOC.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille dix.

Dominique X... et le risque maximal de récidive ; que dans cette affaire, il a été placé sous mandat de dépôt le 30 mai 2013 ; que mis en liberté sous contrôle judiciaire le 17 janvier 2014, avec, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de ces investigations, la société française Global énergie, dont les transactions financières transitent sur un compte bancaire à Chypre, aurait, de mars à juin 2009, acheté des quotas d'émission de CO2

SOC.

courrier révocatoire du 7 décembre 2007, l'ont été alors que son consentement était vicié, dès lors qu'elle se trouvait dans un état de vulnérabilité incontestable, et sous l'emprise de la pression exercée

Par ailleurs, le mail de M. M... du 8 mars 2013 établit qu'à son retour de congé maladie, M. X... devait être affecté sur le marché de l'automobile sous l'autorité de Monsieur G....

sac à main contenant notamment sa carte bancaire et son chéquier ait été retrouvé sur le siège passager avant de son véhicule accidenté démontre que son enlèvement n'avait pas de motif crapuleux et confirme

1999, ordonné un supplément d'information, 3 ) le 16 mars 2000, ordonné son renvoi devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences

représentant à la Direction Départementale de l'Equipement et à l'analyse faite par lui du plan d'occupation des sols et du COS applicables ; "que Gabriel X... a bien ainsi en connaissance de cause

Com, retient que les termes de ces accusations caractérisent un acte de dénigrement de l'ancien dirigeant portant atteinte à son image et obligeant son auteur à réparer le préjudice en résultant. 20.

dans une salle de mairie afin de contrôler étroitement l'accès aux documents, du changement du mot de passe de son ordinateur, de l'obligation devant laquelle elle fut mise de présenter des excuses au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au profit du seul dirigeant Ertan Y..., gérant de droit de la société, il ne peut s'agir d'une escroquerie dont Guy X... serait le co-auteur ou le complice ; qu'il résulte des éléments de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

siège social situé depuis le 1er mai 2010 à [...] ), exerce depuis le 28 juin 1999 son activité dans des locaux situés à [...] ) tant sous son nom que sous l'enseigne Pano Boutique, et qu'elle a crée

véhicule de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat où il avait été enfermé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

E... avait décidé de sortir son arme de son étui et l'avait tenue à deux mains, les bras semi-tendus, l'index le long du pontet, le canon vers le sol.