la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

code des assurances, 1147 du code civil, 4,16, 132 et 455 du nouveau code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

sans encourir les griefs allégués ; que le moyen qui, sous le couvert d'un défaut ou d'une insuffisance de motifs, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

fondamentales et de défaut de base légale au regard du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments

materiels constatés par les gendarmes et ne sont contestées par aucun témoin direct " ; Attendu qu'en cet état c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat contradictoire

. ; " aux motifs que " nulle preuve par écrit n'est à apporter par le ministère public ou la partie civile, au sens de l'article 1341 du Code civil, pour démontrer la remise d'un blanc-seing " ; "

admission ; Qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

l'expulsion et la blessure et qu'aucune faute ne peut être reprochée aux prévenus ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations qui relèvent de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

du motif économique du licenciement, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'examinant l'ensemble des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, la cour d'appel, sans

Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1147 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

confirmer ses allégations mensongères, et s'était ainsi fait remettre une somme de 20 000 francs ; Qu'en l'état de ces motifs, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

superficies réelles, la cour d'appel a violé l'article L. 113-9 du Code des assurances ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

des encres employées ne correspondaient pas à un permis datant de 8 années ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations déduites de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

procédure pénale, à proposer pour la première fois devant la Cour de Cassation un moyen fondé sur une telle exception ; Attendu, d'autre part, que les juges du fond ont souverainement apprécié les éléments

insuffisance, caractérisé les délits de vols aggravés dont le demandeur a été reconnu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

Y... n'apportait pas la preuve qu'il ait effectué d'autres paiements que ceux figurant à ce décompte ; Qu'en l'état de cette constatation procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de

au sommet d'une côte, qu'il avait dérapé et perdu le contrôle de son véhicule ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

invoqué par la société dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'appréciant la valeur et la portée des éléments

le délit de violence dont la demanderesse a été reconnue coupable ; Que le moyen qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation ainsi faite par les juges du fond des éléments