facture n° 2090687 ne tendent qu'à discuter des éléments de preuve appréciés souverainement par les juges du fond ; Attendu, en deuxième lieu, qu'après avoir relevé que la facture précitée concerne les frais

X... l'indemnisation des frais de réparation du véhicule au titre de la garantie dommages au seul motif que la garantie vol n'était pas due, se trouve sur ce point dépourvu de motifs (violation de l'article

a contesté être responsable de l'usure anormale des freins, qu'elle a réclamé reconventionnellement paiement du montant des frais de réparation et qu'elle a appelé en garantie la société Volvo ; que le

X... la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que l'arrêt relève que les frais de réparation et d'entretien de la partie privative de la canalisation à l'intérieur des limites

à tous les copropriétaires et celles communes à certains d'entre eux, que les premières comprenaient : les impôts, les contributions et taxes, les primes d'assurance, la rémunération du syndic, les frais

ET LUI AVAIT PAR CONTRE REMBOURSE LES FRAIS DE REPARATION D'UN ENGIN AGRICOLE ; MAIS ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES DEUX PARTIES AVAIENT LA QUALITE D'AGRICULTEURS ET

réelle et sérieuse, après avoir retenu que le manque de motivation reproché au salarié n'était pas établi, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le grief tiré de la non-justification par le salarié de frais

CHALUTIER LOCH, LEQUEL FUT LIVRE EN 1958 A LUCAS, ARMATEUR ; QU'EN SEPTEMBRE 1960 - LES ACNO SE TROUVANT ALORS EN ETAT DE FAILLITE - UNE "PATTE" DE CET ETAMBOT SE ROMPIT ; QU'IL EN RESULTA DES FRAIS

loyers modérés Le Logement Français (la société) est tombé en panne, quatorze personnes y étant montées malgré une capacité d'accueil maximum de huit personnes ; qu'il en est résulté pour la société des frais

être autorisé à faire éxécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur ; qu'ayant contaté l'inexécution de ses obligations par le garagiste, la cour d'appel n'était pas tenue de rechercher si les frais

professionnel est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail ;qu'en l'espèce, la SARL Marne Industrie Service a pris en charge les frais de repas de ses salariés dont elle précise

élevées par celle-ci portant sur la date de transfert de propriété, sur celle de l'exigibilité du prix de vente et sur le point de savoir laquelle des deux parties doit définitivement supporter les frais

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que selon l'expert, les frais de réparation des dommages dus à l'inondation s'élèvent à la somme de 13 627 euros, dont 6 061,32 euros correspondant

COMMIS SEULEMENT POUR ETABLIR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES, N'AVAIT PAS ETE CHARGE D'UNE VERITABLE EXPERTISE ; D'OU IL SUIT QU'EN RETENANT LE RAPPORT DE Z..., DESIGNE PAR UN JUGEMENT QUI N'AVAIT ETE FRAPPE

NE SERAIT PLUS DU SIXIEME DES LOYERS BRUTS, MAIS DE L'INTEGRALITE DES LOYERS NETS, ETANT PRECISE QUE CETTE EXPRESSION DE LOYERS NETS DEVAIT S'ENTENDRE DU MONTANT BRUT DES LOYERS DEDUCTION FAITE DES FRAIS

dégradation du mur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 655 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais

à répétition ; Attendu que la société Malosse et Chirouze, qui avait inclus en 1984 dans l'assiette des cotisations l'intégralité des sommes versées directement aux restaurateurs en paiement des repas

X... le montant des frais de réparation ; que, ce dernier, reprochant à cette société d'avoir omis de l'informer sur la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages causés