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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300829
13 septembre 2018
13 septembre 2018
CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414ea8
22 mars 2005
22 mars 2005
le 19 juillet 2003 ; Attendu que, par arrêt n° 651 rendu le 27 avril 2004, la Cour de Cassation a constaté l'interruption d'instance et imparti aux ayants droit un délai de 4 mois en vue de la reprise
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e11
4 novembre 2003
4 novembre 2003
que la demanderesse est décédée le 15 octobre 2000 et que son décès a été notifié le 14 juin 2001 ; Attendu que la Cour de Cassation, par un arrêt n° 243 rendu le 18 février 2003, a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300144
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02490
14 décembre 2010
14 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° s V 09-66. 823 et W 09-66. 824 ; Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485f1
10 mars 2004
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la demande en interruption d'instance présentée par Mme X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201922
7 novembre 2019
7 novembre 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300690
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Interruption d'instance M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61243
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par mémoire en interruption d'instance du 18 avril 2023, la Sarl Corlay agissant pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200295
27 mars 2025
27 mars 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 295 F-B Pourvoi n°
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef041
10 mai 1989
10 mai 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu ensemble les articles 369 et 371 du nouveau Code de procédure civile et l'article 48 de la loi du 25 janvier 1985 ; Vu le mémoire d'interruption
Source officiellecomm
61372441cd58014677413fb7
5 novembre 2003
5 novembre 2003
a notifié le 16 septembre 2003 un extrait des registres de l'état civil de Sens selon lequel Mme Julienne Y..., veuve X..., est décédée le 13 août 2003 ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100298
9 mars 2016
9 mars 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 12 juillet 2016 Mme BATUT, président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100873
4 juillet 2012
4 juillet 2012
. ; Attendu que Sonia X... est décédée le 8 février 2011 ; que l'interruption d'instance a été constatée par arrêt de cette chambre du 18 janvier 2012 ; Attendu que Mme Jelena Y... a repris l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100874
4 juillet 2012
4 juillet 2012
d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige successoral l'opposant à ses deux soeurs, Sonia et Nicole ; Attendu que Sonia X... est décédée le 8 février 2011 et Nicole X..., le 6 août 2011 ; que l'interruption
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5abc
26 février 1992
26 février 1992
la loi, être frappé de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarrebourg, 19 octobre 1988) rejette une exception d'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100229
28 février 2018
28 février 2018
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° J 16-28.270 R É P
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300841
7 juillet 2016
7 juillet 2016
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101329
6 décembre 2017
6 décembre 2017
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1329 F-D Pourvoi n° A 16-20.419 R
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100947
6 septembre 2017
6 septembre 2017
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° K 16-22.429 et Pourvoi
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