à leur charge au titre de l'obligation de nourriture des salariés ; que tel que le constate la cour d'appel, il existe un usage constant au sein de la société SISP d'octroyer deux avantages repas quotidiens

[Y] [H], en sa qualité de directeur de la publication du Journal de l'Ile de La Réunion, et la société [1], civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, à raison de ses fonctions

Cocher s'est vu confier en qualité de vendeur colporteur de presse la vente et la fourniture à domicile du quotidien Le Dauphiné Libéré ; que par convention distincte, M.

Contre-enquête sur une catastrophe annoncée", dont le journal France Soir a rendu compte, le 10 mai 1993, par un article retenant "l'erreur du pilote" ; que, le 12 mai 1993, M.

X... coupable du délit de non insertion de la réponse d'un particulier nommé ou désigné dans un journal ou un périodique, l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et prononcé sur les intérêts civils ;

attaqué et des pièces de procédure que Pierre X... a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, Roland Y..., directeur de la publication du journal

droits de l'homme et des libertés fondamentales "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, ordonné la publication de son arrêt, par extraits, dans le journal

Il relève également que, au titre de son activité de « fourniture de services se rattachant à la gestion comptable (de ses adhérents) », la société Mecarungis assure notamment le suivi quotidien de la

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

délibéré, qu'ils avaient déjà statué dans une affaire en lien étroit avec celle de l'espèce, puisqu'il s'agissait de l'action en diffamation dirigée par Marie-Paule Z... et Roger Le Y... contre le journal

alors, selon le moyen : 1 / que les prescriptions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail n'exigent pas que soit mentionnée dans le contrat de travail la répartition des heures de travail sur la journée

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas Z... coupable de prolongation excessive de la durée du travail journalier

de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un article paru le 2 octobre 1995 dans le journal

toute base légale au regard du même texte ; alors, enfin, que 3 / la cour d'appel énonce qu'il doit être déduit de ce que le gardien effectuait une permanence pendant les trois heures de fermeture quotidienne

A..., directeur du personnel qui dispose d'un large pouvoir de décision se déplace souvent sur les sites et est en relations très étroites avec les responsables des chantiers qui lui adressent quotidiennement

Le temps de travail se décompte en journées ou demi-journées de travail.

"L'Equipe", et la société du même nom, éditeur du journal, sont poursuivis, la seconde comme civilement responsable, pour publicité illicite en faveur du tabac, en application des dispositions de l'article

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., directeur du magasin Castorama de Dardilly, coupable d'infraction de défaut de décompte quotidien

compagnie Union générale du Nord (UGN) un contrat d'assurance prévoyant, notamment, en cas "d'incapacité temporaire et absolue pour l'assuré de se livrer à ses occupations habituelles", une allocation quotidienne

à la direction de GERIC des relevés de chiffre d'affaires inexacts mais a effectué des "trucages" consistant en la remise de fiches de lecture des caisses, dont l'une était tirée avant la fin de la journée