________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

commerce, et alors, d'autre part, que la souveraineté des juges du fond pour se prononcer sur une offre de preuve a pour limite intangible l'injonction que leur fait la loi de s'en expliquer par des motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), Résidence Châteaubriand - M 101, Place de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A... en date du 19 octobre 2015 ; Vu les observations produites ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chabredier, société à responsabilité

les motifs pour lesquels il est donné et non par une simple formule de style ; qu'en considérant que le congé donné " pour éviter la reconduction du bail " au-delà de la première échéance constituait

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE COLLIGNON, dont le siège est à Douai

constituait « en conséquence » une partie privative pour en déduire que son engorgement avait été à l'origine des « premières infiltrations, la cour d'appel n‘a pas satisfait à son obligation d'énoncer des motifs

MARCHES DONT IL S'AGIT COMPORTAIENT UNE CLAUSE ATTRIBUANT LA COMPETENCE DES LITIGES EVENTUELS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX ; QUE LA CRITIQUE FORMULEE PAR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN CONTRE LE MOTIF

adoptés qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis ; qu'il y a lieu de faire application de la loi ; "alors d'abord que tout jugement doit contenir des motifs suffisants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

finalement délivré en dépit de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France ; que le moyen tiré de l'absence de mauvaise foi du prévenu a été rejeté avec raison par le tribunal par des motifs

DES ARTICLES 1 ET 63 DU DECRET DU 2 AVRIL 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET FIXANT LE TARIF DES AVOUES, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

C'EST PAR LA FAUTE DE LA SOCIETE DENTZER QU'ELLE S'ETAIT TROUVEE CONTRAINTE DE CESSER SON ACTIVITE, QUE, PAR SUITE, LE FAIT QU'ELLE N'AIT PU, EN SEIZE MOIS, ENTREPRENDRE UNE AUTRE ACTIVITE N'EST PAS UN MOTIF

En se déterminant ainsi, par des motifs suffisants et exempts de contradiction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 14.