moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'en date du 12 avril 1989, la société Efica a formé opposition

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Blanchisserie du Cygne (la blanchisserie) a formé opposition

civile, ensemble l'article 842 du même Code ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort et le dossier de la procédure, que Mme X... ayant fait opposition

X... ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à son encontre ainsi qu'à celle d'un co-débiteur à la requête de l'association Castors France Nord (l'association), un jugement

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la société Biostat le solde du coût de ses prestations ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Biostat ; que M.

valablement leurs prétentions et en justifier ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Concassage extraction réaménagement foncier Centre (société CERF) a formé opposition

X... ; qu'en considérant qu'il était dessaisi de ladite assignation du seul fait que l'opposition à ordonnance d'injonction de payer était tardive, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 octobre 1991), qu'un jugement rectifié du tribunal de commerce, en date du 17 mars 1989, statuant sur opposition

SAMAT, la société établissements Martel étant concessionnaire ; que, le 24 octobre 1984, la société Locafrance a résilié de plein droit ce contrat pour défaut de paiement de loyers ; qu'à l'appui de l'opposition

sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu, selon le jugement attaqué, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, et les productions, que M. et Mme [W] ont formé opposition

. ; que ce dernier a demandé le paiement des travaux aux époux Y..., qui ont fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, puis ont relevé appel du jugement, rendu le 7 juillet 1994, les condamnant

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand (la Caisse) la somme de 12 516,17 francs, correspondant au

X... du transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de

à l'ordonnance d'injonction de payer que l'institution de prévoyance Malakoff Médéric prévoyance, venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres et de Médéric prévoyance,

procédures introduites au bénéfice des époux [Z] pour solliciter de simples délais de paiement dans le cadre de procédures initiées à leur encontre par des établissements bancaires ou dans le cadre d'opposition

avait été chargée par la société Hasbro France (société Hasbro) de l'acheminement de marchandises, s'est substitué la société des Transports Gautier (société Gautier) ; que la société Hasbro a formé opposition

Y... ne pouvait être qu'une opposition à l'ordonnance portant injonction de payer ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

à l'ordonnance d'injonction de payer qu'il anéantit ; que dès lors, l'ordonnance d'injonction de payer, qui n'est une décision qu'en l'absence d'opposition, ne peut être confirmée ; qu'en l'espèce, en

Sur opposition à une injonction de payer, la SARL GDVM a été condamnée à payer au liquidateur de la société Arcy VO la somme de 426 075 euros. 2.

Aux termes du troisième de ces textes, le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.