énonciations de l'arrêt que le prévenu avait été cité, en cette qualité, à son domicile ou au siège de l'entreprise éditrice, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe susvisés ; Que la cassation

n'ayant pas comparu, sans fournir d'excuse ; "alors que la cour d'appel aurait dû rechercher si le prévenu avait eu connaissance de la citation" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu

n'a pas comparu à l'audience du 12 septembre 2014, alors qu'il a été régulièrement cité à l'adresse déclarée dans l'acte d'opposition et que cette citation est réputée avoir été délivrée à personne ;

Apiculteurs a fait citer M. H..., directeur de la publication de la revue, et l'UNAF du chef précité devant le tribunal correctionnel. 4.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Jean B..., témoins régulièrement cités, le tribunal a fait application de l'article 439 du Code de procédure pénale qui lui confère le droit d'apprécier si la mesure sollicitée est justifiée ou non ;

alimentaires, viole directement les dispositions susmentionnées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Makhlouf X..., prévenu d'abandon de famille, a été cité régulièrement devant la cour

arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale " (arrêt p. 12) ; " alors qu'à défaut de constater que Yannick X... avait été régulièrement cité à comparaître ou qu'il

par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457, que le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal et que la Cour tranche avant

être entendu ; que le prévenu a été cité le 10 mars 2020 au [Adresse 2] ; qu'en relevant, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier, que le prévenu a été cité à l'adresse déclarée par

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

des fonctions des délégués du personnel pour défaut de tenue régulière du registre prévu par l'article L. 424-5 du Code du travail, l'a en conséquence condamné à la peine d'amende de 15 000 francs ainsi

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 558, 563, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs; "en ce que le prévenu

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

saisis de la prévention" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité régulièrement soulevée par le prévenu, la cour d'appel, après avoir, d'une part, annulé le jugement pour violation des droits

que s'il est constaté qu'elle est impossible ; que, pour rejeter la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de deux témoins régulièrement cités par lui, l'arrêt énonce qu'ils ont déjà

, qui prétendait n'avoir pas été régulièrement cité pour l'audience du 1er septembre 2003, et statuer au fond, l'arrêt énonce, notamment, que les mentions portées sur les notes d'audience établissent le

A..., du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

) alors que bien que régulièrement cité à personne, le prévenu détenu qui ne comparaît pas, ne peut être condamné contradictoirement par application des dispositions des articles 409 et 410 du code de

des pièces établissant la fraude dont il est accusé, sous la menace de peine d'emprisonnement et d'amende, alors que ce prévenu est déjà cité devant la juridiction correctionnelle pour répondre de l'infraction