Claude FF..., copiés lors d'une perquisition à son domicile ; qu'après exploitation de ces CD, il est apparu que M.

de la caisse qui s'opposent aux demandes formées par l'intimé, notamment sur l'absence de tout fait accidentel dans le cadre du travail ; Sur la décision implicite de prise en charge :

prise soit couverte par une position de sens inverse ; que si, certes, ces deux activités pouvaient le conduire, par le jeu de la désactivation de certains warrants, à se trouver en position ouverte sur

O... ne pouvait joindre sa possession à celle de son père, car la parcelle serait tombée en indivision en 1995, quand une possession exclusive peut être jointe à une possession indivise, la cour d'appel

- Sur les deux moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par mandat du 4 février 1985, les époux Z..., propriétaires d'un appartement

global de l'acte prothétique pratiqué par le chirurgien-dentiste entre le prix d'achat de la prothèse augmenté de quelques frais de structure et les honoraires du praticien, la prothèse n'étant pas prise

X... était persuadé de pouvoir dominer sa maladie, dont les premiers symptômes étaient apparus quelques années plus tôt », par l'attestation du Dr F..., chef de service des maladies endocrinologiques et

Or il est constant que Monsieur U... n'a alors ni pris possession des lieux ni entrepris la construction des ouvrages autorisés (il est, à cet égard, à peine de besoin de rappeler que l'autorisation s'est

titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, à moins que soit apportée la preuve de ce que l'accident était dû à une cause entièrement étrangère au travail

les appartements composant les bâtiments A et B du programme aient été livrés à leurs acquéreurs, qui en avaient pris possession entre le 24 avril et le 23 août 2012 et que ces appartements avaient été

du droit commun lui conférant un caractère administratif », que par conséquent l'action engagée par la société PISTE SR tendant à la requalification de la convention d'occupation précaire du domaine privé

et saisie, et a demandé l'annulation de ces opérations effectuées les 28 et 29 mai 2013, ainsi que la restitution de l'ensemble des pièces saisies ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Defrénois-Lévis pour Renée Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires, pris

2001, Mme Y... a été engagée en qualité de directeur des affaires médicales Europe Sud (Italie et Espagne) ; que la salariée ayant été par la suite rattachée à cette dernière, des dissensions sont apparues

Christian Y..., 2°/ Mme B..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque privée

E... : « Aujourd'hui le 13/03/13 je suis au bout du chemin et quelque soit la décision qui sera prise, j'ai pris la mienne.

En définitive, aucun justificatif n'a été apporté quant aux apports figurant dans le tableau à l'annexe I de la notification de redressements. » ; que l'erreur ayant affecté les bilans 1997, 1998 et 1999

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que leur possession sur la petite portion située à l'extrémité Est de

[I] s'était jeté par la fenêtre de la chambre n° 1, ce qui excluait que le feu ait pris dans cette pièce, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure

en charge à titre de rechute constituent une aggravation des séquelles de l'accident initial ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que les lésions prises en charge à titre de rechute avaient