X... au titre de sa caution pour ce prêt a été retirée dans la mesure où il y a eu confusion de patrimoines entre la SCI et M.

d'un prêt ne peut être révisé qu'à la hausse ; qu'en l'espèce, l'emprunteur soutenait également que la clause d'indexation figurant au contrat de prêt était illicite pour cette raison qu'elle aboutissait

X... à des dommages-intérêts justifiés par la seule inexécution contractuelle du contrat de prêt de certains emprunteurs, laquelle ne constituait qu'un préjudice indirect ne pouvant donner lieu à indemnisation

X..., pour l'obtention d'un prêt destiné à l'acquisition de manèges forains, le prêt ayant été libéré entre les mains de MM. Y... et A..., qui ont affirmé l'avoir remis à M.

euros par an grâce à l'application de l'amortissement des intérêts du prêt et ne serait pas ainsi assujettie à l'impôt permettant à Mesdames Y... d'alimenter leurs comptes courant d'associés d'une somme

crédit à son devoir de conseil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, qui a jugé que la banque avait manqué à son obligation légale de remise

A..., notaire, celui-ci a remis au prêteur les sommes qui lui étaient dues, et a également versé une certaine somme à une société Fontinel Investissement, cessionnaire d'une créance de la société SOFAL

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société Domofinance au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute le prêteur qui s'abstient

, en réponse à la signification par voie d'huissier d'une mise en demeure d'avoir à justifier de l'obtention du prêt objet de la condition suspensive, si la remise de ce courrier dans les conditions précitées

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que les époux Y... ont contracté en 1986 un crédit immobilier de 150 000 francs auprès de la Société Centrale de Banque, remboursable en 7 ans; que ce prêt

Un arrêt irrévocable du 14 octobre 2014 les a déclarés irrecevables en leur demande en déchéance du droit aux intérêts du prêt in fine et a rejeté leurs demandes en résiliation de ce prêt et restitution

conventionnels et la condamne à payer à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, au titre du prêt personnel et dans la limite de 1 055 937,03 euros sous réserve des intérêts conventionnels

de l'ouverture de crédit accordée à Jean X... : 1 258 179,90 francs, - solde et intérêts d'un prêt à moyen terme accordé à Bernard Y... le 15 décembre 1995 : 2 295 150,00 francs, - solde et intérêts

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer toute profession relative aux secteurs financier, des placements ou des crédits, et a prononcé sur les intérêts

immobilier » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors de la souscription de leur prêt immobilier, Monsieur V...

de l'adjudication, en invoquant le dépôt, par eux, d'une plainte entre les mains d'un juge d'instruction, motivée par l'application d'un taux prétendu usuraire de la banque à l'occasion du prêt qu'elle

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1989), qu'à l'aide d'un prêt

Y..., en qualité de caution, à payer à la société Centrale de Banque la somme de 238 880,90 francs, outre les intérêts à compter du 30 décembre 1994, et d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de la SCI

, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard, contre l arrêt de la cour d appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, pour octroi d un prêt