docteur Jacques Louis X... en lien avec l'erreur de diagnostic et l'absence de traitement approprié ; qu'il était imprudent de sa part d'accepter la prise en charge d'un malade qui présentait un tableau

tribunal correctionnel de Nanterre du 17 septembre 2003 versé aux débats, qu'il était reproché à Xenia Z... auteur du vol, d'avoir soustrait divers objets mobiliers, dont les bijoux, de l'argenterie et un tableau

produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces n° 9 (documents de productions de spectacles, fichiers, état des subventions en cours, tableau

conséquences sur la santé de ceux-ci des poussières d'amiante ; qu'en raisonnant différemment en retenant un motif inopérant à savoir que ce n'est qu'à partir du décret du 22 mai 1996 qu'ont été intégrées au tableau

Ferrat pour présider la chambre d'accusation ; qu'à supposer même que le tableau de service, non signé du premier président, annexé à ladite ordonnance puisse valoir ordonnance de désignation, s'il apparaît

fois accomplies les formalités du placement en garde à vue du mineur et conformément à sa demande, l'officier de police judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone de l'avocat figurant au tableau

sur les sociétés visées dans la lettre de la direction des vérifications de la région Ile de France du 31 juillet 1998 a été pris en compte en ce qui concerne le calcul des droits éludés dans les tableaux

docteur Y..., la surveillance clinique et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période suivant l'ablation du drain de Kehr apparaissant conformes à ce qu'ils devaient être devant un tableau

effectivement : des procès-verbaux de réunion du comité de réseau de la banque Chaabi, direction générale ; divers documents internes décrivant les ressources des banques, leur répartition par agence et des tableaux

caractère discriminatoire de la disparité de situation invoquée par le salarié, ce dont il résultait que cette disparité n'était pas contestée, et, de l'autre, que la société EDF-GDF établissait que les tableaux

article L. 622-28 du code de commerce" et qu'avaient été joints à la déclaration initiale le contrat de prêt définissant l'index Euribor MM A 3 mois et le tableau de remboursement du capital

être comparée à la sienne ; qu'elle a ajouté que les attestations versées aux débats par le salarié sont dépourvues de précision ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en omettant le tableau

profession d'expert-comptable, tout individu qui effectue de manière habituelle des travaux de tenue, de centralisation, ouverture, arrêt et surveillance des comptabilités et ce, sans être inscrit au tableau

l'impossibilité de compléter la chambre par le ou les magistrats du siège supplémentaires dans l'ordre de leur nomination, ni même ne mentionnait que Me Fortunet avait été appelé en suivant l'ordre du tableau

base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 521-1 du Code du travail ; alors que, de quatrième part, dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait fait valoir que la production des tableaux

des qualités professionnelles, différents types de compétences propres à chacune des catégories professionnelles concernées ; que, pour démontrer le respect de cet accord, l'employeur produisait le tableau

partant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-45 du Code du travail ; 4 / que la société ASF faisait valoir dans ses conclusions, à l'appui d'un tableau

-2 du décret du 11 décembre 1958 dans leur rédaction résultant du décret n° 78-478 du 29 mars 1978, et l'article 1er du décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977 ; alors, d'autre part, qu'il ressort du tableau

de l'article 44, 7 , du décret n° 72-468 du 9 juin 1972, sont dispensés de la condition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau

termes de l'article 44, 7 , du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 sont dispensés de la condition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau