contesté la responsabilité personnelle pouvant être la sienne à l'égard des consommateurs et s'est présentée comme l'exploitante du bar ; qu'ainsi sur les faits du 10 août, elle a précisé qu'elle tentait

encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que si la société Schiever n'était pas tenue de lui révéler la situation financière catastrophique de la société Le Mont Bart que celle-ci tentait

avaient été réglées pour son compte par la compagnie Abeille et Paix, et faisait valoir que celle-ci, qui avait signé avec lui un protocole d'accord réglant la question litigieuse de ces cotisations, tentait

alors, en outre, que de tels motifs ne répondent pas aux conclusions d'appel du Crédit martiniquais qui soutenait que Paribas avait fait preuve de réticence dolosive en lui dissimulant, pendant qu'elle tentait

si le véritable motif de licenciement n'était pas la volonté de l'employeur de se débarrasser du salarié qui n'acceptait pas les nouveaux modes de calcul de sa rémunération que la société Providis tentait

vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau agressée; que X... a déjà été condamné par la cour d'assises du Finistère le 26 mars 1988 à la peine de 6 ans de prison pour tentative

. ; qu'en décidant, pour déclarer insuffisantes les tentatives de reclassement de Mme X..., laquelle était visée par une mesure de licenciement parmi 58 personnes, qu'aucune mesure ne s'adressait à

de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 5°/ que la société Uniper France Power soutenait qu'elle ne faisait plus partie du groupe E.ON depuis plusieurs mois avant la tentative

l'un de ses co-prévenus ou qu'ils savaient que cet automate avait été volontairement détérioré par un tiers, la cour d'appel qui aurait du envisager la requalification des faits en escroquerie ou tentative

J'appelle cela une tentative d'homicide ».

libre à deux reprises devant la cour d'assises (arrêt attaqué, p. 6 avant-dernier §), sans faire état d'une quelconque difficulté afférente à ces périodes de liberté, et notamment sans relever de tentatives

fait que l'animal aurait commencé à le mordre à son soulier ne fait pas disparaître la commission de l'infraction, étant fait observer au surplus que le prévenu ne déclare pas avoir souffert de cette tentative

; Attendu qu'ainsi, et même largement après les premières difficultés, Madame [P] a souhaité poursuivre l'exploitation, certes rejetée par jugement du 9 octobre 2008 ; Attendu que cette tentative

cour d'assises du CALVADOS, en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés l'un et l'autre à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 18 ans la durée de la période de sûreté, pour assassinat, tentatives

, par sa mère, son éducateur et le responsable du foyer, sans que le juge d'instruction ne les évoque ; - " réaction de la victime au moment où elle s'est trouvée face à son agresseur lors de la tentative

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 2 octobre 1989, qui, pour tentative d'homicide volontaire, vol avec port d'arme, escroqueries, l'a condamné à 13 ans de réclusion

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative

être victime des utilisateurs de cartes obtenues frauduleusement ; que cette affirmation ne saurait cependant expliquer l'importance du décalage relevé ; "qu'en outre, l'examen du listing des tentatives

point de le rendre incapable de diriger son entreprise, qu'il était complètement perdu et qu'il ne dormait plus ; que lui-même a précisé qu'il n'avait pas dormi pendant les cinq jours ayant précédé sa tentative

Alain, RAYNAL X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, les a condamnés