se fondant sur les dispositions d'un acte de partage de 1867 émanant de leur auteur commun, ils ont assigné ceux-ci et demandé la reconnaissance d'un droit de passage pour accéder à un puits et un bassin

a rejeté l'exception de faux et déclaré Mme Z... coupable du délit de pollution de rivière ; " aux motifs que le 13 août 1981 les gardes ont constaté que de l'eau usée en provenance des deux petits bassins

D..., âgé de 19 ans, s'est grièvement blessé en plongeant dans la piscine du club nautique d'Envermeu du toit de la cabine du maître-nageur se trouvant en retrait d'environ deux mètres du bord du bassin

preuve de l'empiètement qu'ils imputaient à la société Terra Casa sur les éléments produits par cette dernière qui ne fournissaient aucune précision sur la parcelle sur laquelle avait été implanté le bassin

opérations de terrassement réalisées par la société AMT, tenant à l'absence d'un sol dur et stable à la profondeur définie par l'appelante pour réaliser la plate-forme nécessaire pour construire le bassin

Amateur de rugby, il voudrait imiter les plus grands noms et faire les passes longues.

DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE M THIERRY X..., INSTITUTEUR PUBLIC MIS A LA DISPOSITION DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE BOURBONNE-LES-BAINS

SOUTENIR QUE LES ACTIVITES INCRIMINEES ENTRERAIENT DANS CE CADRE, QUE CETTE ARGUMENTATION MANQUE DE SERIEUX, ETANT DONNE QUE LA SOCIETE SOFFRET NE SE LIVRE PAS A LA VENTE DE CHAUFFE-EAU OU DE CHAUFFE-BAIN

novembre 2004 établissait un logement en parfait état (toutes les cases renseignées B) ; QUE la comparaison des deux établit :- absence du fil d'antenne TV-manque radiateur électrique dans la salle de bains

l'Economie, des Finances et de la Privatisation, en ses bureaux sis Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Y..., propriétaire d'un appartement, assigné en réparation des dommages provoqués par le défaut d'étanchéité de sa salle de bains à l'appartement inférieur appartenant à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Bernard Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Bruno Y..., demeurant 04360 Moustiers Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, au profit : 1 / de M.

Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Louis X..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains

Hans X..., demeurant chez Burquier Saint-Paul en Chablais, 74500 Evian les Bains, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en

Michel Y..., demeurant ..., La Saline-les-Bains, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 3 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de M.

la Société EUCLIA avait engagé sa responsabilité au titre de la garantie légale des vices cachés, que les vices évoqués dans l'acte de vente, réduits aux seules infiltrations d'eau dans la salle de bain