Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 24 janvier 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de cette peine

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

;aliénation du bien indivis au motif qu'il y avait urgence en raison du péril quand elle aurait seulement dû vérifier si la vente ne portait pas une atteinte excessive aux droits de Mme [G] [E], la

Alain, contre l'arrêt n° 782 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Réunionnaise d'investissement européen, de Me Carbonnier, avocat de M.

X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement EPSMD de l'Aisne, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient

moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 356, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine

A..., adjoint de sécurité, qui, ayant participé à l'interpellation d'Ali X...

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

X... à une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs que les premiers juges, en condamnant Alain X..., dont le casier judiciaire mentionne cinq condamnations, à un

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 octobre 1995, qui, pour défaut de permis de construire et infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols,

rie sont pas susceptibles de recours ; qu'il n'y a donc qu'une instance ; que les intervenants forcés ont un intérêt et la quant é pour agir, ne pouvant valablement être attraits dans une instance périmée

et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne

Alain, - Z...

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Crédit lyonnais, dont le siège est