Martin, 4°/ de Mme Anaïs A..., demeurant ...

José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Lionel X..., contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris (12e chambre des appels correctionnels, section A), dans le litige l'opposant à Mme Ana Y..., domiciliée ..., 93700 Drancy

ont été constatés ; que le 14 octobre 1997, la société Cosmar a assigné la société Thyssen en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Maria X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

arrachée, ainsi qu'en interdiction de traverser leur cour avec un véhicule ; Attendu que, pour les débouter de ces demandes, l'arrêt, statuant au possessoire, retient qu'avant l'acquisition faite le 1er mars

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M.

avocat de la société Soliha Pays Basque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 août 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ana X..., épouse Sauvée, demeurant ..., Résidence de Boissy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geodis BM Netherlands BV, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars

III (la SCI) en réparation de désordres de construction d'un immeuble sis ..., après avoir relevé que cette SCI avait été dissoute aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1981, et

la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé

était invitée, aux conclusions de la société DHL express qui soutenait que l'action en indemnisation de la société MGE UPS systems était prescrite, faute d'avoir été intentée par elle dans le délai annal

Christiane, demeurant Bockumer Strasse 289 D 400, Dusseldorf 31 (RFA), 3°/ Madame veuve F..., née Jeanine A..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 4°/ Madame Anaïk F..., demeurant à Orléans-La

1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser le panonceau et les marques Leclerc ; que ce contrat était conclu pour une durée d'un an était renouvelable par tacite reconduction par périodes annales

Mandara de Nlia Trang dont l'origine était d'ordre strictement privé (présence indésirable du futur mari de Mme Z..., M.