David, Belfanti, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Foussard

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Matex environnement, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

David, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat des sociétés Vialimba et Bouvet & Guyonnet, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société d'Aménagement de la Savoie, après

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD

David Y..., demeurant à Neuville Saint-Vaast (Pas-de-Calais), ..., 118°/ de M.

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle FOUSSARD

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Puzzle Capital Luxembourg, SCA Puzzle Fund SICAV-FIS, GBG, Tizza Finance, Kalliste Associates et Puzzle Capital, de la SCP Foussard

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Habitat parisien, de la SCP Foussard et Froger, avocat

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

David Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée en récidive et vol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD

Parneix, Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, Mme Collomp, M.