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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60739
12 mai 2022
[B] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Edelis et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent , la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Thomas-Raquin, Le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310323
17 octobre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Edelis
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61284
12 octobre 2023
V 23-13.565 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder
ECLI:FR:CCASS:2011:C301173
4 octobre 2011
Midi (RPM) devait être fixée afin d'opérer une compensation de la prestation exécutée différemment de ce qui avait été commandé, la cour d'appel a souverainement fixé le préjudice subi par la SCI Royal Eden
à l'arrêt de rejeter son appel en garantiec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C301128
7 octobre 2009
vente conclu avec le crédit bailleur était accompagné d'une étude de sols effectuée par la société Bureau Véritas concluant à l'absence de pollution ainsi que d'un diagnostic technique de la société EDL
ECLI:FR:CCASS:2016:C310382
29 septembre 2016
O... soutient qu'il y aurait eu un 'camouflage' puisque la véranda dite 'Océane' figurant sur le bon de commande serait en fait une véranda Eden.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310049
30 janvier 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Edelis
ECLI:FR:CCASS:2020:C310050
ECLI:FR:CCASS:2020:C310005
16 janvier 2020
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° N 19-13.358 et D 19-14.362 formés par la société Edelis
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00639
20 avril 2017
Park : sur trente-cinq d'entre eux, les clients avait mentionné le nom du bénéficiaire - Eden Park-, lequel avait été surchargé par ajout du nom de la salariée, le reste des chèques ayant été laissés
ECLI:FR:CCASS:2009:C300967
8 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Eden ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04899
19 septembre 2007
de commerce, 591 du code de procédure pénale : "en ce que Michel X... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que sur la gestion de la Sarl l'Eden
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00966
28 novembre 2018
Christophe B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Eden loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10157
21 mars 2018
chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Edel, société en nom collectif, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00386
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société EDL hôtels (la société
613725d5cd58014677420dd4
11 juin 1998
motifs, enfin, que Paulette Y... ne fournit aucune explication pertinente de nature à justifier la prise en charge par l'IRIS des frais afférents aux séjours qu'elle effectuait chaque année à l'hôtel Cap Eden
ECLI:FR:CCASS:2026:C310303
16 avril 2026
société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ragué & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société L'Eden
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200670
31 mars 2011
Edem X... était utilisateur du compte litigieux puisqu'il y versait son salaire, que le contrat intitulé " compte service crédit agricole " en date du 22 septembre 1996 autorisant un découvert allant jusqu'à
613720d2cd580146773eeae3
27 avril 1988
XX..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Georges XA..., demeurant bâtiment B 6, l'Eden
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110633
28 septembre 2022
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-17.136 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edil
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