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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c160

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

francs, dont 84 313,74 francs représentant l'évaluation forfaitaire du suivi médical futur de la victime ; "aux motifs que s'agissant de frais futurs certains, puisque l'état de la victime ne permet d'espérer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300222

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

total de 7 646 euros, pour en déduire que c'est à cette date du 15 novembre 2013 que les dommages allégués, à savoir le risque fiscal et une rentabilité de leur investissement plus faible que celle espérée

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421280

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

le procès-verbal ; que les experts A...et B... l'ayant examiné ont relevé sa " réticence butée ", son comportement " extrêmement défensif ", le " très grand flou " de ses réponses, sa tendance à s'esquiver

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X..., épouse Y..., et même celle de représentant des créanciers de la société en nom collectif aient cessé, la chambre de l'instruction ne peut que renvoyer ce débat à un éventuel examen au fond, esquissé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110634

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

: * Production d'esquisses architecturales,* Participation à la conception d'un plan de massage paysagé et à la définition des jardins, * Approche des corps d'états techniques, structure et fluides,*

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00308

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

le cocontractant d'une certaine continuité de flux d'affaires ; qu'en l'état de contrats à durée déterminée sans clause de reconduction tacite, aucune des parties contractantes ne peut légitimement espérer

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a65

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

professionnelle dans le domaine de l'intermédiation financière ; " alors, de première part, que s'il n'est pas interdit au juge de faire état des déclarations d'un tiers, alors même que celui-ci peut en espérer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372527cd5801467741b696

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

et que le principe même de cette demande n'est pas recevable, sans rechercher si ce préjudice moral ne résultait pas de l'obligation pour Mme Y... d'abandonner sa profession à un âge où elle pouvait espérer

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59880

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

concertation préalable, alors que la banque venait d'être informée de l'effet positif des mesures de redressement prises et que conformément aux engagements pris par la banque, la société pouvait légitimement espérer

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abdc

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

cours de période d'essai peut notamment résulter de la légèreté blâmable dont l'employeur a fait preuve en se séparant du salarié pour des motifs sans rapport avec ses aptitudes après lui avoir fait espérer

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742323f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

René Y... a soutenu qu'il lui avait fallu du temps pour analyser les comptes et que Joël X... lui avait expliqué que les ventes étaient susceptibles de rependre en mars-avril, ce qui pouvait laisser espérer

Source officielle
CC

cr

61372691cd58014677426999

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

en nature que les anciens dirigeants s'étaient accordés étaient particulièrement déterminables ; qu'au demeurant, ils démontraient les possibilités financières que les nouveaux acquéreurs pouvaient espérer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200703

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

professionnelle, préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée au vu de son ancien salaire et qui n'intégrait pas l'évolution de carrière qu'il aurait pu espérer

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e00d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

ce qui excluait que ces documents fussent autre chose que de "vieilles esquisses sommaires inutilisables" établies "de 1993 à 1995" et qu'à supposer qu'il s'agît de plans, non seulement ceux qui sont "

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

allongés sur le lit de leur grand-père, celui-ci était venu sauter sur le lit tout en frottant son sexe, qu'il tenait dans la main, contre son ventre et essayant de toucher les enfants qui parvenaient à esquiver

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00236

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

sur le visage de la victime dont la corpulence était moyenne selon le médecin légiste, - la tape de Mohammed A... sur la nuque de l'accusé, qualifie de légère par lui, ainsi que sa tentative de coup esquivée

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d239

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

éthylomètre; qu'à l'évidence, le prévenu a voulu jouer au plus fin avec eux et a adopté une attitude narquoise; qu'au demeurant, lors des débats devant la Cour, il ne s'est pas départi d'un comportement d'esquive

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b06

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'arrêt de la chambre d'instruction de Paris, en date du 30 mars 2000, qui, se limitant à constater que la bonne foi dont elle se prévalait n'avait jamais été remise en cause, ordonnait restitution de l'esquisse

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742593a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

mentionné celle-ci dans le journal qu'il tenait et sur lequel il portait tous les incidents même mineurs ; "que le professeur X... estime pour sa part que la notion de piqûre ou de blessure par esquille

Source officielle
CC

civ3

IR débouté Monsieur et Madame X... de leurs demandes dirigéesc/Monsieur Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C300306

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Z... n'avait confié à celui-ci que l'établissement d'un document d'arpentage et non d'un procès-verbal de bornage, que l'esquisse réalisée avait été approuvée par M.

Source officielle

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