pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route

et qui le masquait à sa vue, allait heurter à la suite d'un défaut de maîtrise la remorque à plateau tractée par ce fourgon et serait brusquement projeté dans son couloir de circulation et sous ses roues

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Benoît C... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route

pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, R. 11-1 du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

pour activité l'étude, les conseils, la conception et réalisation de golfs, ainsi que l'exploitation et la gestion de parcours de golf ; que reprochant à la société Optimum de s'être prévalue de manière

[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et 375 euros

logiquement dû échouer ; que pour autant les faits reprochés ne peuvent constituer une violation de domicile puisque la décision albertvilloise, dont nul ne conteste la régularité, autorisait la SNC Hôtel du Golf

. ; que ce véhicule était rejoint par le véhicule Golf aperçu la veille par les policiers, conduit par un individu identifié ultérieurement comme Nabil A... ; que les trois hommes garaient leur véhicule

suspendu son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 268-4 du Code de la route

Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance particulier et un remplacement des consommables (plaquettes, disques, roulement

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GOLFO

Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute...

Alain X..., demeurant 5, Route nationale, 62120 Wittes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle de La Défense, dont le siège est ...

a déclaré le demandeur coupable d'avoir procédé à des travaux d'aménagement sans les déclarations préalables exigées par la loi et l'a condamné à une amende de 200 000 francs ; "aux motifs qu'un golf

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le 2 avril 1990, les services de police de Strasbourg faisaient procéder à l'enlèvement, par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,