Hassen Y... C..., demeurant ... (9ème), 3 ) M. Mohamed Y... X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

Christian X..., demeurant à Cazalet, Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Marie Y..., née Hanen,

Hassen X..., demeurant ..., 20 / de Mme Pascale O..., demeurant ..., 21 / de M. Y... Abdou, demeurant ... la Garenne, 22 / de M.

Hassen X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où

mandat ; qu'à l'appui de sa demande de dommages-intérêts du fait des agissements de la société SATAB, Madame X... ne s'était pas uniquement plainte de la présence dans son secteur de la société HGB HANDEL

X..., embauché le 2 novembre 1989 par la société Adriss, aux droits de laquelle se trouve la société Halfen, a été candidat aux élections de délégué du personnel qui ont eu lieu le 21 mai 1991 mais n'a

[L] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte und Handel [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance : 50343

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-der-Halden, avocat général

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... sur le chantier d'avril 2002 est confirmée par le gérant et un salarié de la société ayant sous traité les travaux à Hassen Y... qui dans une lettre datée du 22 avril alertait Jamal X... sur le faible

Hassen Y..., 3 / de Mme Halima Y..., demeurant ensemble ..., appartement 1014, 31100 Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Hassen X..., demeurant ..., allée 17 à Saint-Genis Laval (Rhône), 2 / M.

manoeuvres de captation ou de récupération ; que l'expert spécifie que la mère laisse aux enfants leur liberté dans leurs discours alors qu'à l'inverse, le père affirme devant les enfants qu'elles haïssent

Hassen X...

par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre civile, section des urgences), au profit de la société Steenfabriek Corubona BV, société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège à Haelen

Hassen ZH..., 51 / M. José O..., 52 / M. Thiébault I..., 53 / M. Joël R..., 54 / M. Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M. Raphael YF..., 57 / M. Marc YQ..., 58 / M.

A LAQUELLE ILS AVAIENT QUITTE L'ILE DE SAINT-BARTHELEMY POUR N'Y PLUS REVENIR, QU'AU SURPLUS LEUR POSSESSION AVAIT ETE INTERROMPUE DE 1940 A 1950, EPOQUE OU LE TERRAIN AVAIT ETE OCCUPE PAR UN NOMME HAENEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HADJENE Z..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour