Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

Laureau et Jeannerot, administrateurs judiciaires associés, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la Banque Hervet, société

provision sur dommages-intérêts, alors « que dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence du conseil de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

la société Médibrevex une certaine somme, alors, selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance ne peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner en référé que les mesures qui ne se heurtent

d'une pompe à insuline, avait encore refusé l'examen du médecin de l'unité médico-judiciaire des [...], avait déclaré qu'il n'acceptait d'être examiné que par son propre médecin et s'était montré hermétique

. ; que les déclarations de ce dernier se heurtent cependant aux constatations suivantes : - La mise en cause de M.

témoignages recueillis ; que la mort d'une jeune étudiante, brûlée dans l'incendie volontaire de l'immeuble dans lequel elle habitait, incendie reproché à l'accusé, sont des faits d'une extrême gravité, qui heurtent

à sa décision ; que la société AFER du Rond Point a adopté, depuis, la nouvelle dénomination de société AFER du Rond point a adopté, depuis, la nouvelle dénomination de société AFER du Rond Point d'Herbet

2015), que la société civile de construction vente Vendôme (la société Vendôme) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juillet 1994 et 13 octobre 1995 ; que la société Banque Hervet

E..., conclut également à la très grande fragilité de Mme Z..., indiquant que le passage à l'acte auto et hétéro-agressif constitue l'un des risques majeurs de sa personnalité ; que l'ensemble de ces éléments

chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Irisse immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Begon-Bonneau-Herbert

Maurice X..., dont les demandes se heurtent à l'autorité de la chose jugée, invoque vainement l'utilisation de faux par la banque ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans son dispositif, l'arrêt du 5 février

Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

habituelle dans ce type de commerce et repose sur des critères de commercialité et de créneau de clientèle, comme c'est l'usage pour des établissements réservés aux " gays ", aux " blacks ", aux " hétéros

jeux en présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétuation de l'acte ; que ces faits, intolérables dans toute société civilisée, heurtent

motivées par les incohérences de la thèse du complot qu'il a développée tout au long de la procédure et lors des débats en première instance à l'issue desquels il a été condamné pour viol ; - elles se heurtent

"aux motifs que "la sincérité des déclarations de Jérôme X..., qui fondent la culpabilité de son père, ne s'avère pas devoir être mise en doute ; (...) que les déclarations de Jérôme X... ne se heurtent

foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Renaud Herbert

préalable au licenciement ; que dans ces conditions, les demandes de Belkacem Y..., qui ne peut se prévaloir d'aucun trouble manifestement illicite, faute de justifier du statut de salarié protégé, se heurtent

Jean-Yves L..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés AMREP, UIE, TECHNIGAZ, Nouvelle CAMOM, SAFETEC, GEM HERSENT, ECM et PETROM, demeurant ... l'Echat, 2 / M.