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223 résultats pour « Isabelle DURAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Paradeplatz (pièce 25) ; qu'aucune exportation ne figure sur les déclarations de chiffre d'affaire réalisées au cours des 2ème et 3ème trimestres 2003 alors que les livraisons à l'étranger sont intervenues durant

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

David DD..., domicilié [...],                                               33°/ Mme Isabelle EE..., domiciliée [...],                               34°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

"prise en la personne de Maître Isabelle F... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur Joël Y..., recevable en sa demande aux fins de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200458

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo Vision, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

horaires effectivement réalisés par le salarié au regard notamment des dispositions des articles D. 3171-2 et D. 3171-8 du dit code ; que la salariée prétend avoir effectué 862 heures supplémentaires durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[P] et Mme [J], qui se présente dans une attestation, comme une agente commerciale recrutée par l'appelant pour le compte de la société CI2F, au sujet des statistiques d'Isabelle, - le message du 08 janvier

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z... qui l'a réalisée ; qu'elle estime que cette démarche qui a donné lieu à diverses interprétations ne saurait suffire à anéantir l'ensemble des éléments qui conduisent à constater que des mois durant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

société Signalisation France et de la Société de Diffusion Lorraine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Signaux Girod, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société 3M France, de Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

apposée par Mme B..., comptable de l'établissement, - qu'il était pour le moins singulier que sa présence à ses conseils de classe soit devenue impérative et déterminante alors qu'il en avait été exclu durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00706

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

notamment d'affirmer qu'il aurait été l'occasion pour lui de se résigner à faire certaines concessions, notamment en matière de rémunération, et prenant certes avec circonspection le témoignage de Madame Isabelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100077

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

une vie familiale harmonieuse au domicile de ce dernier tout en indiquant ne pas être opposés à la mise en place d'une résidence alternée ; que Cari Y...verse aux débats des attestations émanant d'Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310451

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme N..., après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100832

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

parapharmaceutiques et a exercé à un moment donné en qualité d'agent commercial, à ce titre mandataire et dépositaire exclusif de maisons bien précises et déterminées (Blendax, Willot, Vichy Santé, Isobel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

/ à Mme Jennifer DD..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 25°/ à Mme Aurélie EE..., domiciliée [...]                                                  , 26°/ à Mme Isabelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02241

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Isabelle X... veuve B..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

J..., associé de la société de bourse Oddo Corporate Finance sous l'autorité directe duquel elle avait exercé durant 23 ans, mais surtout, l'attestation de Mme I..., vice-présidente de la société Publicis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00771

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

FESTI que CAHEMA et FESTI ont assigné Monsieur Philippe Z... en intervention forcée par assignation contenant les faits reprochés ; que celle-ci est ainsi régulière ; qu'elles ont également assigné Me Isabelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques OOOOOO..., - Mme Denise CCCCCCCCCC..., - Mme Isabelle PPPPPP..., - M. Jacques QQQQQQ..., - M. Jacques RRRRRR..., - Mme Joëlle M..., - M. Philippe SSSSSS..., - M. Bernard TTTTTT..., - M.

Source officielle

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