Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de de MM.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

arrêts rendus les 15 juin 1992 et 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (11e), représenté par son syndic, le Cabinet Copie

Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Z..., agissant en qualité de représentants de créanciers de la société Lamont, demeurant résidence Rivière, 34, rue de Macau, Bordeaux (Gironde), 28/ de M.

Pierre Y..., demeurant 20, hameau de laitonnière à Chalo Saint-Mars (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°/ M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société La Coupole et de la société civile immobilière

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la