Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 544 FS-B du 22 septembre 2021, pourvoi n°K 19-25.316 en ce qu'il a été fait mention erronée du nom de l'avocat général. 2.

; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

en application de l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985, et de condamner la banque à payer un chèque à l'URSSAF ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la banque fait

Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Makete surf, les conclusions de M.

X..., ès qualités, a demandé que l'expertise soit déclarée commune aux sociétés Sophia mur, Cofitem Cofimur et à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD) ; que la demande a été accueillie

[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

état le moyen ; que celui-ci est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet aux dépens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour l'EURL Boucherie Madet.

Mallet, conseillers et de celles de l'arrêt rendu le 21 octobre 1993, qu'à l'audience du 17 juin 1993, la Cour était composée de M.

contenant 550 000 francs qu'il venait d'aller chercher dans son appartement, il s'apprêtait certainement par le truchement de Y... à faire franchir la frontière franco-suisse à son argent ; qu'en effet

Cosme X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillet expositions, 3 / de la société Maillet expositions, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

Malletier, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société G... et de Mme G..., l'avis de M.

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Louis Vuitton Malletier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour la société Louis Vuitton Malletier et autres.

statuant ainsi, alors que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant le premier président de la cour d'appel, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait

Mawet, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Z... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société SOPARI ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Mallet, reprochant à la société Champs-Elysées Chaillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mayet Sofairel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation