_____________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° Z 15-22.737 R É P U B L I Q U E

Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° M 16-28.778 R É P U B L I Q U E F R

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10760 F Pourvoi n° Y 16-26.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Patrick Y... et Jean-Jacques Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Nicolas C..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Patricia D..., domiciliée chez M. Philippe E...[...] , 8°/ à Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° F 17-28.501 R É P U B L I Q U E

E..., adjoint du directeur du magasin de O'Parinor, qui avaient ensuite été embauchés par M.

Eugénio P... et son épouse Maria del Carmen E..., demeurant tous deux ... Le Bret au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 27°) M.

Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile

consistaient exactement les manquements au règlement intérieur, ce grief n'apparaît pas suffisamment établi ; Attendu qu'il résulte de la propre lettre adressée par la présidente Bernadette Z... à Patrick

__________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10337 F Pourvoi n° V 16-14.089 R É P U B L I Q U E

Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., salariés de la société Savefil, représentée par son liquidateur la société ITM équipement de la personne, Mme C..., Mme D..., Mme E..., salariées de la société Julene

E... contredisait celle de M. H... puisque M. E... avait déclaré que le salarié avait eu une altercation à l'encontre de M. D..., son employeur, lorsque M.

Jean-Luc YT..., demeurant 4, bis ..., 30 / de Mme Annie T..., demeurant ..., 31 / de Mme Patricia H..., demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Madeleine YX..., demeurant ..., 33 / de Mme Annie XB

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1672 F-D Pourvoi n° Y 16-28.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10625 F Pourvoi n° M 15-26.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

cet état justifiant sa mise en invalidité catégorie 2 ; que celle-ci lui était effectivement notifiée le 7 janvier 2010 ; que de tels éléments, notamment les attestations de Monsieur A..., de Madame E.

FROUIN, président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° G 16-14.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________