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246 résultats pour « Paul Marville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Espagnec/Irène Z

613725cecd58014677420a64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Martin, avocat général, en ses réquisitions, la comparante a eu la parole la dernière en ses observations ; la comparante s'est exprimée sans l'assistance d'un interprète ayant déclaré parler et comprendre

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cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

l'affectation professionnelle du magistrat rédacteur figurent dans l'ordonnance du 22 février 2017 qui comprend des motifs détaillés et un dispositif, qui est datée, signée et régulièrement notifiée parle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01826

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

étant corroborés par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de mort proférées à l'encontre de la victime qui entretenait une liaison amoureuse avec Mme Martine

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cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

secrétaire général du comité d'hygiène et de sécurité, qui indique qu'il n'y a pas de responsable à la sécurité, et que si les consignes verbales étaient connues de tous, il ne se souvient pas qu'on ait parlé

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cr

61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

aux motifs, repris des premiers juges, qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui ont été recueillis que la comptabilité de France Vacances était irrégulière ; que notamment entendu sur ce point, Marcel

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cr

61372655cd58014677424be9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

441 867,83 francs ; qu'il mentionne des frais globaux mélangeant frais de remise en état et indemnisations ainsi que les propriétés concernées ; qu'il est apparu à la suite de l'expertise de Jean-Paul

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cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

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cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

situation déficitaire trois années de suite ; qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille

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cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

.) ; que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA, parfois dénommée Eurostella, représentée par ses administrateurs Robert X..., Christian B... et Martine C..., dont le siège est sis 3 avenue

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cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

.) ; que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA, parfois dénommée Eurostella, représentée par ses administrateurs Robert X..., Christian A... et Martine B..., dont le siège est sis 3 avenue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il a dit qu'il vaut mieux que Jessie H... ne parle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

N..., qui était à l'époque son mari, allait adresser une facture à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Paul Z... a déclaré qu'il avait une mission de mise à jour et de révision des comptes de la SCP (société civile professionnelle) X... puis de la Selarl X..., créée le 13 octobre 2008, ainsi que la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

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cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M.

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