Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL cabinet Saint-Raimond, société à responsabilité limitée

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

qu'un juge de l'exécution avait autorisé la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne à prendre à son encontre, en tant que caution solidaire de la société Champagne Raymond

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE du 16 mai 1990 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et tentative de vol aggravé ; Vu le mémoire produit ;

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raymond

René-Raymond Z..., 2 / M.

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-18.176 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Raymond

le 11 février 2000 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; III-Sur les pourvois formés le 11 février 2000 par la société Demart Pro Arte BV et le 10 février 2000 par Robert et Raymonde

photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe de la tour et du bas-côté de la cathédrale Saint-Pierre qui se situe dans un rayon

X est établie ; que le texte n'exige pas une dose minimale de rayonnement ni une forme particulière de cataracte dès lors qui'l est prouvé que l'assuré a été soumis auxdits rayonnements ; qu'après

, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Patrick B..., inspecteurs principaux à la brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre, Gérard C..., inspecteur à la brigade interrégionale d'intervention d'Orléans, Michel A..., inspecteur et Raymond

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

Raymond, - Z... Claudie, - X...

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis