Thomas E..., 24- M. Antoine F..., 25- M. Denis G..., 26- M. Anthony H..., 27- M. Philippe I..., 28- M. Adrien J..., 29- M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Hénon, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

[D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société HMD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, et l'avis de M.

Hénon, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), la caisse du régime social des indépendants de la Côte-d'Azur, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF),

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du Centre, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF), a effectué un contrôle de la société Château de la Motte (la société), au cours duquel l'inspecteur du recouvrement

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011, l'URSSAF d'Îlle-et-Vilaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

À compter du 1er janvier 2009 les URSSAF [Localité 6], [Localité 5] et [Localité 4] ont été dissoutes et sont devenues l'URSSAF de Seine-Maritime.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile