COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.043 Demandeur(s) : la société TGB Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Rousseau Brenetière, dont le siège est 24, Place d'Austerlitz, 51800 Sainte-Menehould

[G] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T] épouse [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,

[C] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [B] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Entreprise Rousseau

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.657 Demandeur(s) : la société Transports CCM express Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 23-19.246 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-12.532 Demandeur(s) : la société Top drive Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 22-17.387 Demandeur(s) : la société Céréal partners France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.311 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-14.241 Demandeur(s) : la société Futura finances Avocat(s) : la SARL cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[J] Avocat(s) : la SARL cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Morlaix Saint-Martin-des-Champs Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

: 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.777 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-18.083 Demandeur(s) : la société Orly 4 restauration Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.