1992 par la cour d'appel dle Versailles (15e Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990), que les époux XE.

Z... que sur le pourvoi principal formé par la Société juridique et fiscale de France; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par des actes sous seings privés du 15 juin 1989, M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2021) et les productions, [W] [B] est décédé le 3 juin 1992, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [B], et sa concubine, Mme [C], instituée légataire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 février 2022), la société Green Experiment (la société), ayant pour gérant M. [K], a remis à la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre sur lequel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 16 novembre 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 15 juin 2004), que par acte authentique

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Schweppes International limited de son intervention aux débats, après acquisition par ses soins de la marque "Orangina move" ; Attendu, selon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Compagnie Schweppes international limited de son intervention aux débats, après acquisition par ses soins de la marque "move" ; Attendu, selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2002) d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi : 1 / que le silence ne vaut pas à lui seul acceptation ; que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

(Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 1988), que M.

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2000), que Mlle X..

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de la soulte, alors que, selon le moyen, il s'évince de la constatation de la cour selon laquelle le notaire n'a pas perçu le montant du

décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Valindus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

de fait sur la personne de Mme A... et l'a en conséquence condamnée à la peine de huit jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs expressément adoptés que Madeleine B... n'a pas hésité à secouer