saisie pratiquée par les autorités américaines au domicile personnel de ce dernier à Paris, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale en date du 2 mars 1993, délivrée par le juge fédéral Walter

Walter Z..., demeurant ... à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailes (11ème chambre), au profit de la société FRANCE

L'AGS, dont le siège est ... (8ème), 3°/ Monsieur Eugène X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 5°/ Monsieur Maurice A..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Walter

Attendu qu'il résulte des pièces produites que Monsieur Walter Z..., directeur d'association d'entreprises écrivait le mercredi 19 mai 2010 au président de ladite association : « J'ai reçu il y a de cela

WALTER CHRISTIAN, 3° X... GILBERT, 4° Y... MEDARD, 5° Z... MARTIAL, 6° A... LEON, 7° B... SERGE LEON, 8° C... JULIEN PIERRE, 9° D...

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, D'AVOIR DECIDE QUE HENRI X..., FABRICANT DE MAILLOTS DE BAIN, ET WALTER

Walter X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M.

Walter X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

Walter Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Wolfgang, Walter Y..., demeurant Le Bourg à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain), 2 / la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), 3

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Centre national de la cinématographie, la Fédération nationale des distributeurs de films, Paramount Pictures Corporation, Walt Disney Productions France

2010 ; qu'il est justifié que la comptabilité est tenue, la gestion de la location du local appartenant à la sci ayant été confiée, depuis l'année 2009, à un agent immobilier extérieur, le cabinet Walter

Walter Y..., demeurant ..., 2 / de la Société civile de moyens des docteurs de Z... et Collet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 97-17.300 formé par M

Walter Y... (KWF) a vendu avec clause de réserve de propriété à la société Diaplast des machines dont le prix n'a pas été intégralement payé ; que sur instruction du gérant de la société KWF, M.

le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits de Guyenne et Gasconne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Pessac (Gironde), rue Walter

Walter, en qualité d'administrateur i légal de ses enfants mineurs, A... Yvette, épouse Y..., A... Pierre, A... André-Marie, A... Françoise, épouse D..., E... Simone épouse X..., E...

Walter A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), "l'Etoile", immeuble Chevallier, boulevard Ferdinand de Lesseps, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Walter, Adolf Gijsbert G..., demeurant Juul Grietensstraat 56, 2140 Borgernout (Belgique), 10 / de M. H..., A...

Peter Herbert Walter Jacob Y...

Walter Y..., 3°/ à Mme Hélène X..., épouse Z..., 4°/ à Mme Maïté J..., veuve X..., 5°/ à M.