. ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et en l'absence de toute demande d'expertise graphologique que la cour d'appel a estimé, d'abord, que la photocopie d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé l'absence d'augmentation

société a demandé que ces conclusions soient écartées des débats, au motif qu'elles n'avaient pas été portées à sa connaissance ; qu'accueillant ce moyen de défense, la cour d'appel a énoncé qu'en l'absence

dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; qu'en retenant une "absence

Daniel X... ne possédait pas la somme versée pour lui-même mais pour le compte de sa mère et que sa possession était équivoque en l'absence de preuve contraire et, ensuite, qu'il ne rapportait pas la preuve

articles L. 145-33 et L. 145-38 du Code de commerce ; Attendu que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative ; qu'à moins que ne soit rapportée la preuve

rubriques Architecture, ingénierie, électricité ; que par délibération du 29 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens invoqués au soutien du pourvoi : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut ou d'insuffisance de motifs et d'absence

juillet 2014, l'état des commandes, livraisons, récupération de chèques et encaissements sur l'année 2014 et les rappels successifs du 15 septembre au 6 octobre 2014 ; compte tenu des usages et dans l'absence

X... ; qu'en reprochant à la société Distrimex l'absence de preuve d'impossibilité de reclassement, sans dire en quoi les circonstances susvisées n'établissaient pas la preuve d'une telle impossibilité

pas mentionné que ce magistrat était, comme le prévoit l'article 20, alinéa 3, de l'ordonnance du 2 février 1945, spécialement chargé des affaires de mineurs, il doit, cependant, être présumé, en l'absence

AIT PU PRENDRE CONNAISSANCE DES CONCLUSIONS DE SON ADVERSAIRE ET D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LA LOI D'AMNISTIE EN L'ABSENCE DE PREUVES ET DE TEMOIGNAGES SUSCEPTIBLES DE CONTREDIRE LES CONCLUSIONS DE LA

demandes en paiement d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour pertes de points de retraite, la cour d'appel a énoncé qu'en l'absence

correspondant à la période du 15 au 23 novembre 1982, le jugement attaqué retient que l'ANPE n'était pas fondée à faire rétroagir la radiation à la date du dernier contrôle, celle-ci ne pouvant, en l'absence

magistrats du siège de cette cour d'appel a décidé de l'inscrire dans la spécialité interprétariat en langues slaves (russe et ukrainien) mais a rejeté sa candidature pour le surplus, au motif de l'absence

inscription par une décision du 29 novembre 2012 contre laquelle il a formé un recours ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient l'absence

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 283 du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes, qu'en l'absence

avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'en retenant souverainement l'absence

alors que, selon le moyen, l'injure proférée par le salarié à l'encontre du conducteur de travaux, mentionnée dans la lettre de licenciement, était réelle et sérieuse et justifiait le licenciement en l'absence

593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a condamné le prévenu du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'" en l'absence