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2 407 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200120

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... a formé un recours en révision contre un arrêt qui avait statué sur le litige successoral l'opposant à ses soeurs Mmes Denise et Béatrice X... ; qu'après les débats, le conseiller de la mise en état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03381

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

condition qu'il ait déjà engagé son recours en révision ; que l'appréciation de l'opportunité et du bien fondé du recours en révision envisagé par le condamné relève de la compétence exclusive de la Cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300403

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

en révision contre les arrêts des 18 juin 2009 et 28 juin 2012 ; Attendu que, pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c458c9

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X... fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté de son opposition à commandement, d'avoir rejeté son recours en révision au motif qu'il ne pouvait être formé que par une citation et non par conclusions, alors

Source officielle
CC

civ2

60794cde9ba5988459c47563

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

; qu'un jugement, qui statue sur le recours en révision formé contre une décision rendue en dernier ressort, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., déclarés

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c45645

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210707

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par Monsieur Y... à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2011 et d'avoir condamné Monsieur Y... à payer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201510

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[O] font grief à l'arrêt de rejeter leur recours en révision ; Mais attendu qu'en application de l'article 595, 1°, du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert s&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200710

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

que Mme X... a introduit un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 novembre 2007 ayant notamment prononcé le divorce d'entre M.

Source officielle
CC

civ2

613720adcd580146773ed5e8

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

le recouvrement du procès-verbal d'expulsion, il a ultérieurement formé un recours en révision de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif ce

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47015

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Courrier, a présenté un recours tendant à la révision de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, le 27 novembre 1996, qui a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200123

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

X... a formé le 20 octobre 2010 un recours en révision contre cet arrêt en alléguant la fraude commise par Mme Y... ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201349

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

le recours en révision des sociétés Cabinet Y... et Victoria crédit ainsi que de Mme Y..., formé par assignation délivrée le 11 janvier 2010, l'arrêt retient que le point de départ du délai étant le 9

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51745

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200257

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

X... qui a sous évalué ses revenus et son patrimoine, Mme Y... a formé le 4 juin 2013 un recours en révision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable comme tardif

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200008

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

en révision contre l'arrêt du 22 mai 2014 ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c558

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

EN REVISION INTRODUIT PAR B CONTRE L'ARRET PRONONCANT CE DIVORCE ; "ALORS QUE, SI EN VERTU DE L'ARTICLE 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE LES DESCENDANTS NE PEUVENT JAMAIS ETRE ENTENDUS SUR LES

Source officielle
CC

cr

Gouvernement de l'Espagnec/Saad B

613725a7cd5801467741f8ac

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200680

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de révision de la pension de réversion, et en conséquence de lui ordonner rétroactivement de procéder au paiement de la retraite de réversion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100568

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a demandé la révision de la rente viagère de prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme Y..., son ancienne épouse ; que, par arrêt infirmatif du 25 janvier 2005, la cour d'appel

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