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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200120
29 janvier 2015
X... a formé un recours en révision contre un arrêt qui avait statué sur le litige successoral l'opposant à ses soeurs Mmes Denise et Béatrice X... ; qu'après les débats, le conseiller de la mise en état
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03381
9 janvier 2019
condition qu'il ait déjà engagé son recours en révision ; que l'appréciation de l'opportunité et du bien fondé du recours en révision envisagé par le condamné relève de la compétence exclusive de la Cour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300403
30 mars 2017
en révision contre les arrêts des 18 juin 2009 et 28 juin 2012 ; Attendu que, pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement
60794c7e9ba5988459c458c9
6 novembre 1991
X... fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté de son opposition à commandement, d'avoir rejeté son recours en révision au motif qu'il ne pouvait être formé que par une citation et non par conclusions, alors
60794cde9ba5988459c47563
21 septembre 2000
; qu'un jugement, qui statue sur le recours en révision formé contre une décision rendue en dernier ressort, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., déclarés
60794c6b9ba5988459c45645
12 juin 1991
Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2017:C210707
19 octobre 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par Monsieur Y... à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2011 et d'avoir condamné Monsieur Y... à payer
ECLI:FR:CCASS:2016:C201510
13 octobre 2016
[O] font grief à l'arrêt de rejeter leur recours en révision ; Mais attendu qu'en application de l'article 595, 1°, du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert s&apos
ECLI:FR:CCASS:2013:C200710
16 mai 2013
que Mme X... a introduit un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 novembre 2007 ayant notamment prononcé le divorce d'entre M.
613720adcd580146773ed5e8
4 mars 1987
le recouvrement du procès-verbal d'expulsion, il a ultérieurement formé un recours en révision de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif ce
60794ccb9ba5988459c47015
2 décembre 1998
Courrier, a présenté un recours tendant à la révision de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, le 27 novembre 1996, qui a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la
ECLI:FR:CCASS:2013:C200123
31 janvier 2013
X... a formé le 20 octobre 2010 un recours en révision contre cet arrêt en alléguant la fraude commise par Mme Y... ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458
ECLI:FR:CCASS:2012:C201349
12 juillet 2012
le recours en révision des sociétés Cabinet Y... et Victoria crédit ainsi que de Mme Y..., formé par assignation délivrée le 11 janvier 2010, l'arrêt retient que le point de départ du délai étant le 9
soc
6079b1409ba5988459c51745
26 septembre 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de
ECLI:FR:CCASS:2015:C200257
19 février 2015
X... qui a sous évalué ses revenus et son patrimoine, Mme Y... a formé le 4 juin 2013 un recours en révision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable comme tardif
ECLI:FR:CCASS:2017:C200008
5 janvier 2017
en révision contre l'arrêt du 22 mai 2014 ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision
6079a8469ba5988459c4c558
4 janvier 1985
EN REVISION INTRODUIT PAR B CONTRE L'ARRET PRONONCANT CE DIVORCE ; "ALORS QUE, SI EN VERTU DE L'ARTICLE 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE LES DESCENDANTS NE PEUVENT JAMAIS ETRE ENTENDUS SUR LES
Gouvernement de l'Espagnec/Saad B
613725a7cd5801467741f8ac
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C200680
26 juin 2025
La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de révision de la pension de réversion, et en conséquence de lui ordonner rétroactivement de procéder au paiement de la retraite de réversion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100568
20 mai 2009
X... a demandé la révision de la rente viagère de prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme Y..., son ancienne épouse ; que, par arrêt infirmatif du 25 janvier 2005, la cour d'appel
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