Y... et par suite de ceux qui, par le biais de ce dernier, avaient à leur tour acheté de la drogue ; "alors que le trafic de stupéfiants suppose que soit caractérisé, non pas seulement l'offre de substances

de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation, la Cour relevant notamment la particulière gravité des faits et l'importance des quantités, objet du trafic relatives à des drogues

les ont justement appréciés en déclarant les prévenus coupables des infractions visées par la prévention, telles qu'elles sont énoncées (...), en retenant que :- les trois prévenus ont détenu de la drogue

requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions de francs ; "aux motifs que le trafic de drogue

révélateur de leur appartenance à un réseau se livrant à un trafic international de produits stupéfiants, car ils connaissaient nécessairement les moyens de contacter leurs fournisseurs afin d'acheter la drogue

certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde; qu'elle permettait également de s'apercevoir que même depuis le fond de leur cellule, certains trafiquants de drogue

des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots de savonnettes de résine de cannabis ; que le prévenu a aussitôt déclaré ignorer qu'il transportait de la drogue

instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez André Z... l'atmosphère putride de la drogue

le 3 septembre 2001 et qui relate les circonstances dans lesquelles Serge X... avait "dragué" la partie civile lors du repas du 29 juillet 2001 précisant que la façon de la regarder laissait penser qu'il

que, pour déclarer le prévenu complice, par instructions, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'arrêt retient qu'il était le chef du réseau, qu'il organisait l'approvisionnement en drogues

Pendant sa garde à vue, il a admis avoir acquis, détenu, consommé et cédé de la drogue, mais a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe permettant de déverrouiller deux téléphones mobiles

l'arrêt attaqué que, par un arrêt du 11 octobre 1990, devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a annulé la vente, pour omission des mentions obligatoires, du fonds de commerce de quincaillerie, droguerie

Jean-Denis Silvestri, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée DLV droguerie-quincaillerie, dont le siège est ..., 3 / de l'EURL Quincaillerie de Parempuyre, entreprise

du bâtiment de la marine nationale d'Entrecasteaux a arraisonné le voilier, dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, et, sans le fouiller de manière approfondie ni y découvrir de drogue

correctionnel de Blois, a dit que les faits constitutifs du délit commis en Espagne par l'intéressé, interpellé le 2 juin 2003 alors qu'il se trouvait en possession de haschisch destiné au trafic de drogue

explications quant à l'origine des fonds, indiquant dans un premier temps qu'il s'agissait d'argent gagné au casino, puis dans un second temps, qu'il s'agissait d'argent dérobé à des trafiquants de drogue

alors que rien dans le dossier ne vient accréditer le trafic de cigares et le prêt d'argent auquel il prétend se consacrer, et dont on peut douter qu'ils seraient aussi rémunérateurs que le trafic de drogue

de souligner qu'il a déjà fait l'objet de dix condamnations depuis 1982, dont quatre pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, loin de s'amender, il a persisté dans le trafic de drogue

défaut de motifs, et que la décision attaquée ayant constaté que Y..., tout en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés, était revenu sur ses déclarations en ce qui concerne les quantités de drogue

Dragos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende