l'article R. 38-1° du Code pénal" ; Attendu que pour relaxer Francis X... et Edmond Y... du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, la cour d'appel, après avoir exposé et analysé les éléments

trois ans un hangar à usage commercial alors que le permis de construire qu'il avait sollicité lui avait été refusé ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits de l'appréciation souveraine des éléments

la loi du 31 décembre 1971, et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

du grief non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

en retenant, comme l'y autorisait l'article 513 du Code de procédure pénale, des déclarations faites par Djibril Z... lors de l'enquête de police, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

Christian Y... avait connaissance de l'origine frauduleuse du projecteur d'enduit litigieux ; Que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

ressort ; Attendu, pour le surplus, que sous le couvert de violation de la loi et de défaut de motifs, le moyen se borne à tenter de remettre en cause, d'une part, l'appréciation souveraine des éléments

premier ressort ; Attendu, pour le surplus, que sous le couvert de violation de la loi et de défaut de motifs, le moyen se borne à tenter de remettre en cause, d'une part l'appréciation souveraine des éléments

ressort ; Attendu, pour le surplus, que sous le couvert de violation de la loi et de défaut de motifs, le moyen se borne à tenter de remettre en cause, d'une part, l'appréciation souveraine des éléments

dernier démontrant que le véhicule qui les a provoqués était en mouvement ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

du code civil, L. 3122-1 du code de la santé publique et 455 du nouveau code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

des piquets sur ce chemin, Monnot a entravé la circulation ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Attendu que le moyen se borne à critiquer l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et éléments

déclarations des parties qu'elle a analysés ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

attendu d'abord que la lettre de licenciement invoque l'existence d'une faute grave pour justifier une rupture immédiate des relations de travail ; Attendu ensuite, qu'appréciant l'ensemble des éléments

1134, 1315 et 1382 du Code civil et de défaut de base légale au regard du dernier de ces textes, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

le délit de vol dont elle a déclaré Marcel X... coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de la cause et des éléments

longue créant pour l'employeur une situation incompatible avec les besoins de son entreprise (seconde branche du moyen)" ; Attendu que le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation des éléments

Rudy X... ; Que le moyen, qui, sous le couvert de défaut de motifs ou de base légale, revient à remettre en discussion les faits et circonstances de la cause ainsi que la portée et la valeur des éléments

constitutifs l'infraction poursuivie ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question devant la Cour, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de preuve soumis