AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de

N... le 8 avril 2016 a été prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles ; AUX MOTIFS QUE « Le tableau n° 57 A des maladies professionnelles vise au titre des pathologies

Par ailleurs, s'agissant de l'examen clinique (page 2 du document), celui-ci relève, au niveau des signes fonctionnels, notamment des difficultés mictionnelles et des mictions nocturnes, l'examen clinique

sur la prolongation d'une mesure de détention provisoire d'un détenu dont chacun s'accorde à reconnaître que sa place n'est pas finalement en prison ; qu'il se référait expressément aux résultats de l'examen

A..., docteur, du 22 juillet 2010 concluant à la suppression médicale de la catégorie n° 2 après examen et conclusions sur ses déclarations pathologiques à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges

orthopédique et de la main, dont le siège est [...]                                                  , venant aux droits du CTO, 2°/ à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche.

le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. 8.

clinique ou par des examens complémentaires" ; Attendu que M.

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles. 2.

de la Gironde, renvoyé la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à saisir le comité régional des maladies professionnelles compétent et réservé l'examen du surplus des demandes

le 30 novembre 1994 ; que, le 20 janvier 1995, l'employeur l'a informée de la modification de ses horaires de travail à compter du 28 janvier suivant ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande et dit que les indemnités journalières de maladie ne pouvaient être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congé

pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie.

administrateur ad hoc de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance par la caisse primaire d'assurance maladie

[...], condamné la caisse primaire d'assurance maladie [...] à restituer cette somme versée en exécution de la mise en demeure du 1er août 2011 et condamné la caisse primaire d'assurance maladie [...]

L'examen morphologique évoque plutôt un mésothéliome de type épithélial" et que le docteur Z... notait dans sa lettre du 25 mars 1997 que : "la mise en évidence des fibres d'amiante au niveau de l'examen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé Enoncé du moyen 2.