[T]) (avaient) autorité de la chose jugée à l'égard de M.

[F] [J] [V] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt et un.

[P] et [X] [N] ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il a dit que seule la mention de cet acte relative au versement des sommes entre les mains du notaire était inopposable à MM.

Y..., son père, à son bénéfice, dans la stricte mesure des droits indivis détenus par lui, et avait en conséquence déclaré cet acte inopposable à M. A... ; que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), qu'après avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant dues sur

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à Madame Juliette Y... épouse de Monsieur Z... le jugement d'adoption simple, prononcé par le Tribunal de première instance de LIBREVILLE

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

B..., sa cession déclarée inopposable aux consorts A..., l'expulsion de la société Cristal, prescrite, et que, par la même décision, M. B..., la société Salvatore B... et M.

en son intégralité, le juge, qui constate qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté de travailler du salarié, ne peut en réduire le champ d'application mais doit la déclarer inopposable

Z..., ès qualités, en vue de voir rétracter ce jugement ; que, par le second arrêt déféré, la cour d'appel a reçu la tierce opposition des notaires et ordonné la rétractation du jugement du 11 juin 1997

X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE la responsabilité des notaires engagée suppose la démonstration d'une faute quasi délictuelle et d'un préjudice en lien de causalité

Par jugement du 11 septembre 2020, cette juridiction a débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes. 4. Ce dernier a relevé appel de ce jugement. 5.

le salarié et la caisse, et relative à la fixation du taux d'IPP, de sorte que ce jugement lui était donc nécessairement inopposable ; qu'en déboutant pourtant l'employeur et la société utilisatrice de

Par une ordonnance du 29 janvier 2020, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré à la société Sebil le fonds de commerce exploité par la débitrice, en ce inclus le droit au bail

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du décès de la victime, alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus de respecter les limites du

aux dépens d'appel et d'AVOIR débouté les parties de toute demande autre, plus ample ou contraire, AUX MOTIFS QUE : « C'est par de justes motifs, que la cour approuve, que le premier juge

Par un jugement du 21 décembre 2017, le tribunal, après avoir déclaré nul et inopposable au liquidateur de la société Le Green's, l'avenant du 14 décembre 2015, a condamné la société Friedland à lui verser

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré inopposable à la société CHANTIERS de l'ATLANTIQUE les décisions de prise en charge de

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré inopposable à la société CHANTIERS de l'ATLANTIQUE les décisions de prise en charge

droits et obligations des parties tels qu'ils résultent du jugement et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, ni prononcer une condamnation que ne comportait pas le jugement prétendument