et de la détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa

les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de la détention provisoire

Sidney Y... des chefs de viol, agressions sexuelles aggravées et tentatives, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre

l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 29 mars 1988 reprendrait effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier et le second moyens de cassation, pris de l'article 16-4 de la Convention européenne d'extradition ; Vu lesdits

par le juge des libertés et de la détention, le 17 octobre 2001, ordonnant le placement en détention provisoire de Dragan X... mis en examen depuis le 3 avril 1999 et placé sous contrôle judiciaire depuis

a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt décerné initialement contre lui ; Vu le mémoire

de chèque et usage, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire

homicide volontaire, tentative de ce crime, séquestration et viol avec arme, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, ordonné son placement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Gérard X... des chefs d'escroqueries et blanchiment en bande organisée, et association de malfaiteurs, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

, mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et violences avec arme sur agents de la force publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire

du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt criminel décerné à son encontre le 28 mars 2007, reprendrait son effet de plein droit ; Vu le mémoire

de stupéfiants, et tentative d'importation de stupéfiants, en récidive, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

sur les stupéfiants et blanchiment, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

en examen en cas de mise en liberté ; qu'au regard de ces motifs, un contrôle judiciaire serait insuffisant et que la détention provisoire de Mohamed X... s'impose pour éviter le renouvellement des faits

de la détention provisoire et a ordonné la mise en liberté de l'intéressé sous contrôle judiciaire.

en liberté sous contrôle judiciaire critiquée ; qu'un contrôle judiciaire est justifié à titre de mesure de sûreté et en raison des nécessités de l'information ; qu'en effet, Léon Y... ne conteste