, pris de la violation des articles 156, 158, 166, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Z... ; "aux motifs qu'il résulte des propres déclarations de M. Z... qu'à l'occasion de la violente dispute qui l'a opposé à M.

X..., en qualité d'employée d'entretien, accueil, réception, par contrat à temps partiel, se référant à la convention collective des cabinets médicaux, a contesté devoir exécuter des tâches ménagères au

Toutefois, outre que ce grief, qui n'a pas été soumis à l'avis du conseil de l'ordre, est irrecevable, il n'aurait pu prospérer dès lors qu'un motif de l'arrêt, selon lequel il appartenait à M.

le temps que la femme devrait consacrer à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la requête de Mohamed X... tendant à ce qu'il soit relevé de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre ; "aux motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères sur la personne de Isabelle Y..., en le condamnant de ce chef ; " aux motifs qu'il résulte

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile d'Henri Y...; "aux motifs que de l'information sont résultés

S. porte son propre nom patronymique au lieu de celui de son père qui l'avait reconnue en premier alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de se référer à la motivation des premiers juges

subrogé dans les droits de la victime, le paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de verser, au motif

maladie a fixé le taux d'incapacité permanente partielle et attribué une rente au salarié à compter du 1er décembre 1995 ; que la société Groupe Genoyer phocéenne a demandé communication du rapport médical

travail ; qu'en dernier lieu la salariée a reçu le 10 mai 1996 des propositions ramenant le temps de travail à 26 puis à 8 heures par semaine, qu'elle a refusées ; que l'employeur l'a licenciée pour motif

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en libération conditionnelle parentale formée par Jean X... ; "aux motifs que le certificat médical produit par le requérant

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal de 1810, 222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

En particulier, seuls peuvent être pris en charge par l'assurance maladie les actes effectués personnellement par l'auxiliaire médical. 6.

médicaux, et où étaient conservés les dossiers médicaux des patients, de sorte que ce lieu était assimilable à un cabinet médical, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs " ; Sur le cinquième

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 173, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

décidant que la remise du " CabinPad " constituait une immobilisation sur ordre au sens de l'accord collectif, bien qu'elle relevait par motifs propres et adoptés des premiers juges, que le personnel

Casino, a adressé le 16 décembre 1999 à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 ; que cet organisme lui a refusé sa prise en charge au motif