pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu que, pour condamner les époux B... à payer la somme de 350 000 francs au titre des travaux

, la cour a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la société Somatrim avait fait valoir dans ses écritures que si l'expert avait évalué, au 16 novembre 1992, les travaux de réparation restant

177109V 440 6909 000) destinée à la couverture spécifique du chantier d'extension du réseau de chaleur de la société VALORENA ( …), cette police n'ayant d'autre objet que de garantir le payement des travaux

fondant sa demande d'augmentation de son préjudice, que l'expert ne s'était pas rendu sur les lieux pour établir, à la demande de la société Faure auto, son rapport complémentaire et n'avait réévalué les travaux

que l'arrêt attaqué a retenu que ces désordres étaient de nature décennale et relevaient de la garantie de l'assurance de dommages, mais a néanmoins débouté le syndicat de sa demande de paiement des travaux

de réparation ne provoqueront pas un grand dérangement pour ses occupants, et il estime que l'importance des travaux de réparation et leur nature qui va conduire pour partie à des ouvrages remis à neuf

A... solidairement avec la société ABC Constructions à payer à Mme X... la somme de 60 209,36 euros au titre de travaux de réparation et de remise en état et une somme de 30 000 euros en réparation de

hors taxes avec indexation sur l'indice INSEE du coût de la construction en vigueur au premier trimestre 2006 » ; Alors que la construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux

propriétaire qui a donné son matériel en location, et en a perdu la garde, ne peut être déclaré responsable envers un tiers que si, dûment informé par le locataire de la nécessité de procéder à des travaux

instance ; qu'un arrêt du 7 octobre 2003 a condamné l'assureur à payer aux maîtres de l'ouvrage la somme de 663 293,19 euros et a refusé d'exiger que cette indemnité soit consacrée à l'exécution des travaux

X..., ainsi que son assureur de responsabilité civile, la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), en paiement des travaux de réparation chiffrés par l'expert ainsi que des frais de remontage

Z... a effectué pour le compte du GFA des travaux de réparations de la serre et de la canalisation d'alimentation en eau d'une importance telle qu'ils sont normalement à la charge du bailleur", M.

les travaux de réparation au frais et au risque de l'entrepreneur défaillant ; que même si la société Adli a reconnu des malfaçons, la société Novaem ne lui a pas permis de les réparer ; que pour ces

s'en évinçait que la plage périphérique avait été quasi intégralement remplacée et que madame I... ne pouvait en être réputée constructeur ; qu'en décidant le contraire au prétexte qu'il s'agissait de travaux

X..., garagiste, a assigné Mme Y... en paiement de travaux de réparations et de frais de gardiennage ; que la cour d'appel (Limoges, 22 juin 2005) a condamné celle-ci au paiement de certaines sommes ;

X..., entrepreneur, par les époux Y... lors de la réception de leur immeuble, étaient couverts par la garantie décennale, l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 1987) retient que les travaux de réparation n'ont

de l'article L. 121-1 du code des assurances selon lequel l'indemnité devait être fixée en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, que l'assuré avait accepté l'évaluation des travaux

; que le liner s'étant détérioré, les sociétés ont accepté de procéder gratuitement à son remplacement ; que la fosse, endommagée lors des opérations de remplacement, a nécessité la réalisation de travaux

avocat aux Conseils pour la société Habitat construction Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté HABITAT CONSTRUCTION à payer à Monsieur X... la somme de 96 960 € au titre des travaux

X... en qualité de liquidateur, qui a réalisé divers travaux de réparation du matériel utilisé par M.