Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de la société Bred banque populaire, a déclaré se désister du pourvoi.

Claude C..., demeurant La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°) de M. Noël Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 6, Cité Verte, 5°) de M.

à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT "BRED

CORNUAU, CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE D'EDITION ET DE REPRESENTATION (SAFER) DONT IL ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A PAYER A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED

) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Blanchisserie de la Brie

[...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bred

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-18.126 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie Avocat(s) : la

le siège est [...]                       , contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2015 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a consenti à M.

Huret en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref

Par acte du 23 juillet 2021, la SCP Le Bret-Desaché déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Le Bret-Desaché

à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 / de la CRCAM de l'Ain, dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5 / de la banque La Henin, dont le siège est ..., 6 / de la CRCAM du Sud-Est, dont le siège est

., demeurant à Grosse Montagne, Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

X...a assigné les sociétés Mayotte Motors Corporation et Bred Banque Populaire en réparation de divers préjudices résultant de la non-conformité d'un véhicule ; que la société Ford France est intervenue

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 mai 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de bris

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a débité le compte de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED), société anonyme dont le siège social est ...

[M] : « dans l'hypothèse où aucune transaction ne serait intervenue à bref délai suivant la signature des présentes, alors l'investisseur pourra, à sa demande et avec l'accord de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse