par : LA SOCIETE SURGEPRIM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance

défense : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de nullité formée par le détenu, et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs qu'il est constant

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

dans un autre service donc sans possibilité d'humilier le salarié au regard de ses anciens subordonnés, elle ne lui cause aucun préjudice moral ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sur la seule constatation

que l'accident litigieux n'a donné lieu à aucune constatation matérielle; que les services de police ne se sont pas transportés sur les lieux, négligeant ainsi de recueillir d'éventuels indices, et

constantes et celles des protagonistes de l'affaire tels que M.

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 13 janvier 2000 : Attendu que la déclaration

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

l'analyse de l'expert, selon lequel le prévenu déplaçait sur autrui Ia responsabilité des gestes qu'il avait commis (arrêt p. 7) ; que, si X... ne reconnaissait que partiellement les faits, les déclarations

les dispositions civiles ; "aux motifs que Jacqueline Z... justifie par un certificat médical du 7 mai 2003 avoir été atteinte de conjonctivite par un jet abondant de gaz lacrymogène ; qu'il est constant

[T] [Z] (les consorts [Z]) ont demandé que soit constatée leur reprise de l'instance. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance

. ; qu'il est constant que pour les deux dates visées dans la prévention, Edouard X... et Monique Y... se sont bien trouvés ensemble ; que les dires de la victime sont crédibles ; qu'il ressort de l'expertise

Une circulaire d'application du 16 septembre 1993 relative à la mise en oeuvre de la déclaration préalable à l'embauche (JO du 23 octobre 1993, page 14733) expose encore que « la déclaration préalable

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

, rendu le 17 mars 1995 par la chambre d'accusation de Paris, est devenu définitif et que la tentative de Michel Y... d'Herbigny de remettre en cause une telle décision ne peut qu'amener la Cour à constater

que malgré cette absence, étaient présents les deux délégués de sa classe ainsi que [V] [Y], dont les déclarations incriminant [T] ont de surcroît été retenues à son encontre, a violé l'article 12

décès 1] 2005, en laissant en héritage à sa fille, Mme [C]-[V], des actions de la société [S] & [W] ; que l'administration fiscale a notifié à Mme [C]-[V] une proposition de rectification de la déclaration

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, faux en écriture publique et authentique et banqueroute

sur "le tas" ; que leur référence essentielle et seule susceptible d'intervenir en cas de problème n'était autre que Ruth C..., responsable administrative et belle-soeur du prévenu, dont les déclarations