son obligation de reclassement dès lors que la recherche auprès des sociétés du groupe d'un poste à l'étranger a été exprimée en des termes très généraux sans la moindre référence à la situation spécifique

N... a procédé au retrait de l'article litigieux du 17 février 2015, dénigrant pour la société MJY, de son blog et de sa page Facebook accessibles par les deux adresses spécifiées dans l'ordonnance du

pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en raison de son haut niveau de qualification et de ses compétences spécifiques

que son ancienneté devait être fixée à la date de son embauche par l'association Codase, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de l'indemnité spécifique

rubrique bornage, délimitation, division de lots ne répondait pas plus à ces conditions, ses qualifications professionnelles étant sans rapport avec la spécialité demandée qui exige des qualifications spécifiques

tribunal de grande instance, de commettre un huissier de justice à l'effet de se faire remettre par la société Interdis (la société), ou de rechercher l'ensemble des contrats de prestations de services spécifiques

paiement la société Carrefour ; Attendu que, pour condamner la société Carrefour à payer cette indemnité, la cour d'appel, après avoir relevé que cette société ne pouvait se prévaloir de la clause spécifique

cadre d'une transaction afin que l'indemnité allouée bénéficie d'une exonération de cotisations sociales ; que Mmes Y... et X..., qui avaient obtenu une mutation à Rennes accompagnée d'une allocation spécifique

survenu entre les parties, les deux précédents accords donnèrent lieu à une renégociation ; que, le 30 septembre 1988, un protocole transactionnel a été paraphé par les avocats des parties, qu'il y est spécifié

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., pharmacienne, a conclu avec la Société des mobiliers de télécommunication (SDMT) un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique

retient qu'il appartenait à la SCI, avant de donner son accord à ce qui lui était présenté comme une modification dimensionnelle, de faire valoir ses exigences sur le strict maintien des hauteurs spécifiées

véritable activité commerciale ou qu'ils soient utilisés pour le stockage de la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale ou industrielle et que cette qualification traduit bien l'affectation spécifique

Paris, 22 novembre 1996), qu'un certain nombre de pharmaciens ont conclu avec la société des Mobiliers Télécommunications (société SDMT) un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique

La commission de recours amiable de l'organisme de recouvrement, saisie par la société, a annulé le chef de redressement relatif à la déduction forfaitaire spécifique et le chef de redressement subséquent

, que l'expert concluait, ainsi que le faisait valoir la SCI, que l'entreprise responsable du marché de gros oeuvre "a manqué à son devoir de conseil et a commencé les travaux de terrassement sans spécifier

d'agir à son égard sous de faux prétextes et par voie discriminatoire aurait dû veiller, conformément à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, au respect de la spécificité

départementale, n'était qu'exceptionnellement présente dans les locaux du [Adresse 1] et ne semblait avoir accompli ni les missions fixées par son contrat de travail ni celles qui lui auraient été spécifiquement

fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments confié par le législateur aux pharmaciens et à tirer profit du rattachement à la spécificité

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que le risque de confusion, caractéristique de la concurrence déloyale, doit porter sur l'entreprise concurrente elle-même ou sur les produits spécifiques

d'ingénieurs, conseils et sociétés de conseils" en l'article 1 de son titre I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux qui portent sur un produit spécifique