Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Mme [F] [E], épouse [H], et Mme [U] [W], parties civiles, et les conclusions de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

B..., Mme D... et M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Chagny, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

une erreur matérielle contenue dans sa décision au fond ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. et Mme Y..

D... et MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

Jérôme C..., dès le placement en garde à vue de Mme X..., a cessé toute intervention dans l'enquête, qu'elle soit relative aux faits imputés à Mme X..., ou aux faits imputés à Mmes B... et F... ; que M

agricole mutuel de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée (la CRCAM), a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. et Mme

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

étaient présents Mme Batut, président, M.

Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Mme Y..., de Me Hémery, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens : Attendu que Léonello

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

le pourvoi formé par l'association Bienvenue à l'Enfance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen