000 francs aux éléments incorporels - clientèle et licence IV - et pour 580 000 francs aux mobiliers et matériels, agencements et installations ; qu'il n'est produit aucun justificatif quant à une tentative

fiscales ; "alors, d'autre part, qu'en matière de fraude fiscale, le ministère public et l'Administration doivent apporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction, soit de la tentative

sexuels que lui a prodigués Gérard X..., tels que les caresses intimes lors de la séance d'acuponcture, les fellations que lui a faites le prévenu, la sodomie qu'il a dû effectuer sur le prévenu et la tentative

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentative

la même information, a annulé des actes de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de la même chambre, en date du 20 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de tentative

substances et objets saisis ainsi que les pénalités douanières et le maintien en détention prononcé tant au titre des infractions de droit commun que des pénalités douanières afin de prévenir toute tentative

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur doit justifier de tentatives

caressée plusieurs minutes, il aurait tenté de la pénétrer et lui aurait causé une douleur la faisant crier ; qu'après lui avoir dit de se taire, il l'aurait retournée sur le ventre, après une deuxième tentative

sectionné le sphincter pour effectuer la suture toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante ; que Iskandar Z... devait se contenter d'une mise à plat de la fistule, la seconde tentative

X... en un laps de temps restreint avec la tentative de prélèvement d'une somme de 500 000 francs le 24 septembre 1996 constitue le grave préjudice envisagé par l'article 313-4 du Code pénal, certains

Fernando, contre l'arrêt n° 9 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage ou menace d'une arme, coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et tentative

le même Jean-Michel X... et portés à la connaissance du personnel médical de l'hôpital ; * fait du 24 janvier 1996 où Laetitia Z..., âgée de 19 ans, admise aux soins intensifs à la suite d'une tentative

établi que dès la fin de l'agression qu'elle dénonce, la jeune femme a de l'intérieur même de la mairie, appelé la gardienne à son secours ; que le 19 janvier elle a eu un malaise (dû selon elle à une tentative

été accompli ; qu'il apparaît ainsi qu'en l'absence d'un tel acte positif, la preuve du commencement d'exécution nécessaire pour que puisse être tenu pour constitué l'élément matériel du délit de tentative

cause que Patrice X... a organisé son insolvabilité; qu'il justifie avoir fait de nombreuses démarches pour retrouver un emploi; qu'il s'avère, en fait, que ce n'est que devant l'échec de ses tentatives

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Z... coupable de détention et de transport illicites de produits, et de tentative

l'application des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, le ministère public et l'Administration doivent apporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction, soit de la tentative

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative