, ventes liées, conditions de vente discriminatoires, rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées ; que

X... à lui payer du solde du prix de vente, réajusté en application du contrat, soit 33 563 francs, ainsi que du montant des frais de stockage et 20 000 francs et du montant de la clause pénale, outre

expert par ordonnance de référé, a demandé l'allocation de dommages-intérêts réparant le préjudice subi du fait de l'exécution nécessaire de ces travaux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite de la vente sur saisie immobilière faite sur la base du commandement délivré le 15 juillet 2003, et de les avoir condamnés

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que déclarant

en sa seconde branche et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

, a légalement justifié sa décision d'admettre l'intervention de la société IBS à l'instance; Qu'irrecevable en sa deuxième branche, le moyen n'est pas fondé en sa première branche; Sur le premier

recevoir ; Que le moyen, qui est mal fondé en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et qui s'attaque à un motif erroné mais surabondant en sa troisième branche, ne peut être accueilli

X... que la marchandise était prête, "depuis la date convenue" ; qu'elle a assigné, le 9 novembre 1993, les époux X... en paiement du solde du prix ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Jérôme B... serait garanti de ces mêmes condamnations pour 1/4 par la société Guy Ellia ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir prononcé

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 5.

branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée au remboursement des sommes perçues, ainsi qu'au

Examen des moyens Sur les deuxième à sixième moyens 4.

[R] aux fins de réitération forcée de la vente, et de paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 5.

branches 10.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SO IN TRA fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

du notaire qui a donné mission au cabinet Andriveau de rechercher d'éventuels héritiers dans la branche maternelle ; qu'en mars 1992, ce cabinet a retrouvé deux héritiers en la personne de M.

la somme de 393 770,42 francs en exécution de ces contrats, alors, selon le moyen : 1 / que la vente est parfaite lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur le prix et sur la chose