Spie Sud-Ouest contre la société C... investissements, sur la charge des travaux de curage et de profilage des différents canaux d'amenée et de fuite, et de leur remise en état, sur les obligations de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine mal fondée en son recours et déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de

[F] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision, de désigner un notaire pour y procéder, de rejeter toutes ses demandes plus amples ou

des parties, il convient d'évaluer ainsi qu'il suit le préjudice subi par la victime : 1) postes de préjudice soumis à recours -frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation restés à charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

troisième part, que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction, et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

représentants au sein du dit conseil", sans nullement caractériser la circonstance, contestée par l'association hospitalière du bassin de Longwy, de ce que les conseillers auraient été nécessairement amenés

C..., responsable du service de contrôle interne de la société Olivetti, chargé de procéder à un audit en vue de la prise de participation que ce dernier a effectué ses vérifications à partir des seuls

égard, et si nul n'est censé ignorer la loi, la comparaison de l'arrêt de la Cour de Cassation et des nombreuses décisions ayant retenu l'absence de reprise d'effet du jugement de contribution aux charges

que le recours des tiers payeurs trouve sa limite dans la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que les prestations que les organismes sociaux pourraient être amenés

Y... a nécessairement été amené à connaître de l'affaire au fond, à examiner les charges qui pesaient sur les demandeurs et à prendre parti sur leur culpabilité ; que, dès lors, la cour d'appel ainsi

garanties par cet engagement sont clairement définies, la somme de 92 606,80 euros énoncée en chiffres et en lettres, formalisme ayant pour objet de s'assurer du consentement éclairé de la personne amenée

qu'il produit ne sont pas suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre pertinemment, l'intéressé ne s'expliquant pas systématiquement sur le dépassement des heures qu'il aurait été amené

à délivrer de telles autorisations, et à garantir le remboursement des sommes illégitimement obtenues ; que, dans ces conditions, le délit d'escroquerie est caractérisé à la charge de Michel Z... en tous

Y..., il n'est plus question de cette délibération ; que, certes, le requérant fait plus amplement valoir que le conseil municipal peut légalement mettre à la charge du budget communal les frais exposés

est indiqué que "conformément à nos entretiens du 26 octobre 1990, vous trouverez ci-joint le chiffre d'affaires de ces départements pour 1989 et 1990, ainsi que les différents calculs qui nous ont amenés

qu'elle était très gênée dès que l'on parlait de sexe, elle même n'en ayant aucune expérience ni une complète compréhension ; que les déclarations de Miloud X..., selon lesquelles il n'était jamais amené

revolver, introduit l'index dans le pontet et appuyé nécessairement sur la queue de détention, exerçant une pression forte ; qu'on voit mal la raison ou la logique d'un tir si l'on sait l'arme non chargée

démontré que les documents fournis ne permettaient pas de déterminer les allégements en cause » pour annuler la taxation forfaitaire de la société Colas Centre Ouest, la cour d'appel a renversé la charge

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, par