qualité d'unique héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la Cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant immeuble Nicolaï, quartier Canale à Sartène (Corse

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... , de Me Célice, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions de M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoire Glaxo Wellcome, de Me Guinard, avocat de l'entreprise Jean Spada et de la société Miraglia

Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif de construction de la Côte d'Azur et de la Corse

arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme STP Dépannage, sise zone industriele des Yvaudières, rue du Colombier, Saint-Pierre-des-Corps

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Khadra X..., de Me Hennuyer, avocat

[B] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Solter, avocat aux Conseils pour la société Cora Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme C...

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Fédération française d'équitation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant

Auguste X..., demeurant Croisement Casteluccio, Saint-Antoine, 20000 Ajaccio, 2 / de la société Nationale maritime Corse-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Célice, Blancpain

7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nestlé Waters Supply Sud, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Centre hospitalier d'[Localité 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association départementale des Pupilles de l'enseignement public du Loiret, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association d'action sociale du Bas-Rhin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme