AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation "Catherine Z...", société en nom collectif, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

Y... et Mme Catherine Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A... et de Mme Hélène Y... ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de M.

VIGNEAU, président Décision n° 10658 F Pourvoi n° J 22-19.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Régis, Marie, Henri R..., 51°/ de Mme Danielle A..., épouse R..., 52°/ de Mme Catherine ZG..., venant aux droits des époux YA..., 53°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à Mme Marie-Louise XL..., 26 / à Mme Sylvie XG..., 27 / à M. Marc H..., 28 / à M.

François C..., 26 / de Mme Catherine XO..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 27 / de M.

Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M. François VVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., 20°/ M. Jean-Louis K..., 21°/ Mme Sylvie L..., 22°/ M.

Marcel X... et de Mme Catherine Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2001), Mme X..., engagée le 26 mai 1995 en qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Franck XB..., 15 / de Mme Catherine C..., 16 / de M. Robert V..., 17 / de M. Marcel H..., 18 / de M. Bernard I..., 19 / de M. Patrick XA..., 20 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

François Y..., demeurant à Albertacce (Corse), 2°/ de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant à Albertacce (Corse), 3°/ de Mme Marie X..., épouse D..., demeurant à Lucciana (Corse) H.L.M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée, le 6 octobre 1998, par la SCP Le Bret et Laugier, avocat aux Conseils